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Sur l'exécution fautive du contrat de travail': Il résulte de l'article L 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Elle ajoute que cette clause remplit parfaitement les exigences des dispositions de l'article L113-1 du code des assurances et qu'elle ne souffre d'aucune interprétation.

Il ressort par ailleurs des articles L1332-1 et L1332-2 du code du travail : - qu'en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au

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La décision de l'employeur répond aux exigences de motivation fixées par l'article L1232-6 du Code du Travail.