bénéficier d'un programme de réentraînement ; b) D'aider l'intéressé à élaborer son projet de vie ; c) D'informer les professionnels. 2° D'apporter, lorsqu'elles en font la demande, leur concours aux équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 146

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Le produit des sanctions pécuniaires prévues au présent article est recouvré comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article Annexe 3

—

nation et son armée 1 700 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 650 000 Mission défense 144 Environnement et prospective de la politique de défense 29 210 000 26 530 000 26 530 000 26 530 000 29 190 000 146

Article Annexe

—

241 Mayenne 12 682 3 665 Meurthe-et-Moselle 251 636 192 476 Meuse 299 302 239 980 Morbihan 128 883 100 696 Moselle 321 108 105 837 Nièvre 169 324 134 765 Nord 151 598 115 108 Oise 0 0 Orne 71 059 53 948 Pas-de-Calais 167 146

LEGIARTI000043842298

—

analyses d'échantillons d'eau mentionnés à l'article R. 1321-21 Article L. 1321-5 Six mois Habilitation des établissements chargés de réaliser les vaccinations gratuites Article L. 3111-11 Quatre mois Habilitation des établissements ou organismes

Article Annexe 1

—

nation Liens entre la nation et son armée 167 2 2 790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146

Article 2

—

070 € 1 585 € 34 1 107 € 1 640 € 35 1 144 € 1 695 € 36 1 181 € 1 750 € 37 1 218 € 1 805 € 38 1 256 € 1 861 € 39 1 295 € 1 918 € 40 1 333 € 1 976 € 41 1 372 € 2 034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Elle favorise les échanges d'expérience et d'informations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 sur les aspects communs des politiques en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes

Article Annexe

—

Dordogne 56 151 42 788 Doubs 78 400 63 077 Drôme 26 254 19 978 Eure 81 812 62 341 Eure-et-Loir 96 345 96 345 Finistère 19 461 19 461 Gard 59 714 45 614 Haute-Garonne 112 050 112 050 Gers 8 147 8 147 Gironde 149 018 149 018 Hérault 139 146

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Les règles relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées par les dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, L. 821-3, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-6, L. 821-7 et L. 821-8 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites : " Art.

Article 14

—

liste indiquée au I de l'annexe à la présente loi, une activité non salariée non agricole mentionnée aux a et b du 1° de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale sont exonérées, dans les conditions fixées par le I et par le II du présent article

LEGIARTI000020521347

—

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

Article 31

—

Art. 1384 B, Art. 1586 B A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 - Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 Art.

Article 4

—

du secret professionnel prévues par la loi, à demander et à recevoir communication des informations gérées par le fichier des comptes bancaires et assimilés : -les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects, en vertu des articles

Article Annexe

—

buvable en gouttes, 1 flacon de 30 ml avec seringue doseuse (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 331 553-7 MELLERIL 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 307 146

Article Annexe

—

068 Gers 0 Gironde 80 986 Hérault 6 952 Ille-et-Vilaine 0 Indre 503 Indre-et-Loire 0 Isère 27 918 Jura 9 325 Landes 18 070 Loir-et-Cher 24 226 Loire 9 269 Loire-Atlantique 4 023 Loiret 11 948 Lot 2 139 Lot-et-Garonne 8 146

Article ANNEXE III

—

par traction) ; - comportement du dispositif de conduite (effort maximal) ; i) Règlement (CE) 79/2009 susvisé ou règlement CEE-ONU 134 complété des éléments du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé notamment son annexe XIV, ou règlement CEE-ONU 146

Article 321-147

—

La fréquence de la mise à jour de ces éléments est précisée ; c) les mesures de vigilance complémentaires mentionnées aux articles L. 561-10 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre ; d)

Article 33

—

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

Elle garantit le maintien de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sous sa forme de groupement d'intérêt public (GIP) et n'a pas d'incidence sur l'application des articles L. 146-3 à L. 146-12 et L. 241-5 à L. 241-12, portant sur le

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