15-1° et 16-1°, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment les articles 1000-1 à 1000-5 ; Vu le code du travail, notamment les articles L.231-1, L.241-5, R.241-31 ; Vu l'ordonnance

15 et 16 du code de procédure civile.

adressée par l'avocat au greffe du tribunal, sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et, partant, a violé les articles

entendu généraliser dans ce domaine des méthodes de rééducation fondées sur un régime de liberté surveillée ; qu'appliquées à un mineur pour lequel la prévention est établie dans les cas visés aux articles

L. 122-5 et suivants, L. 122-13, alinéa 2, du Code du travail et les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le reçu pour solde de tout compte n'avait d'effet

des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

à la date de la décision attaquée : "Sauf dans le cas où l'étranger bénéficie de plein droit de la carte de résident par application des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder

argument soulevé le jour même de l'audience et sans procéder à un renvoi de l'affaire pour que la prétention de la caisse puisse faire l'objet d'une discussion contradictoire, la cour d'appel a violé les articles

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s 87-60.329, 87-60.347 et 87-60.348 en raison de la connexité ; Sur le deuxième moyen, commun aux pourvois, pris de la violation des articles

°/ de Mme X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

468, alinéa 2, du code de procédure civile et invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par RPVA le 03 mai 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Adonne demande que la cour, suivant les articles 15

Elle soutient qu'elle a obtenu la moyenne générale par compensation de 10,45, que la note seuil fixée à 7 est aléatoire d'année en année, que les articles 15 et 16 de l'arrêté du 1er août 2011 et l'article

demeurant moindres pour la deuxième année et inexistantes pendant la période de stage, la section compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants ne pouvait se fonder sur les articles

L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de l'article 7 du décret du 25 avril 2017 ainsi que des articles 15 et 16 de l'arrêté ministériel du 25

sujet, et sans lui offrir un délai préalable et nécessaire pour assurer sa défense, de telle sorte que ce moyen puisse être débattu contradictoirement, la cour d'appel a violé les dispositions des articles

était dans l'incapacité de répondre, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile.

et pensions mises à sa charge ; - que les pièces justificatives de la situation de Mme A...n'ont pas été portées à sa connaissance et que la décision est par conséquent nulle, en application des articles