consulaires de l'Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l'article 63-2 ; / -du droit d'être examinée par un médecin, conformément à l'article

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2006), que la BNP Paribas (la banque) a consenti le 19 octobre 1999 à la société Euro ingrédients (la société Euro) un prêt de 418 495 francs (63

des sols de la VILLE D'ANGERS : "Les établissements commerciaux figurant sous les rubriques n os 61, 62 et 63, et la construction ou l'aménagement d'ensembles de commerces, de services et d'artisanat

construction de 72 logements collectifs répartis en trois bâtiments sur un terrain situé rue François Boulière, parcelles cadastrées AA 62, AA 60, AA 63 et AI 18.

Mekki X... demeurant rue Hassan II, n° 62 Imouzouren Al Hoceima au Maroc (990) ; M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu le code du service national ; Vu la décision n° 2011-181 QPC du

de l'État dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l'article 63-2 ; -du droit d'être examinée par un médecin, conformément à l'article 63-3

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

6 de la Convention précitée, ensemble l'article 63-4, alinéas 1 à 6, du code de procédure pénale.

Messieurs [T], [X] et [R], aux termes d'écritures en date du 6 avril 2012, demandent à la cour de dire que la société SQLI n'a pas produit en temps utile la pièce n°62 sur le fondement de l'article 15

62 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, de statuer sur la requête ; Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de M. de X....

M.Bories a été licencié le 5 octobre 1994 par l'administrateur judiciaire, ce dernier se référant à l'article 63 de la loi du 25 janvier 1985 et indiquant que le plan ne prévoyait pas le maintien de la

de l'Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l'article 63-2 ; -du droit d'être examinée par un médecin, conformément à l'article 63-3

de l'Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l'article 63-2 ; -du droit d'être examinée par un médecin, conformément à l'article 63-3

233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est rejetée.

[CE] [KL] [Adresse 61] [Localité 62] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 19°) Monsieur [RE] [WD] [VT] [Adresse 19] [Localité 62] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 20°) Monsieur [BH] [SJ] [VT] époux de Madame [XG]

N° 62-70 151. VEUVE X... ET AUTRES C / COMMUNE DE NEUVIC. PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET MAYER.