Le 5 octobre 2018, la société [11] a déclaré l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.

[Z] [C] a été victime d'un accident, le laissant paraplégique. Le 15 février 2018, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Elodie X... a été blessée, à onze mois, dans un accident de la circulation le 11 avril 1987 alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son père,

[N] [A], passager transporté, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société d'assurance de droit suisse [Localité 12], laquelle ne conteste

Les organismes de sécurité sociale ayant versé des prestations à la victime d'un accident peuvent exercer un recours subrogatoire à l'encontre du tiers responsable alors même que la victime s'est pour

[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif

N° SIRET : 778 600 114 00012 Représentée par Me Maher Z... de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Monsieur [Y] [L] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023, en qualité de passager transporté d’un véhicule appartenant à Madame [P] [D], impliquant un autre

d’un accident de la circulation survenu le 21 septembre 2022, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD.

EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2017, Monsieur [R] [C], né le [Date naissance 9] 1969, mécanicien automobile au sein d’un garage, était victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à moto

[F] à la suite de l’accident de la circulation du 9 février 2019.

à l'âge de 14 ans le 25 avril 1978, d'un accident de la circulation lui ayant occasionné une fracture des deux fémurs dont les conséquences ont été indemnisées par arrêt de la cour d'appel de Bastia en

[D], la prise en charge des conséquences de l’accident et partant, une indemnisation au titre des préjudices en ayant résulté pour M. [B] et sa famille.

d’un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2025 à [Localité 1], en qualité de passagers transportés d’un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ IARD qui a été percuté par un autre véhicule

GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU

d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AXA FRANCE IARD, au cours duquel il a été blessé.

FAITS ET PROCÉDURE L'association Leo Lagrange Centre Est est une association à un but non lucratif qui exerce son activité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O], en qualité de conducteur d’une voiture, a été victime d’un accident survenu le 27 octobre 2023 à [Localité 9], impliquant un

[U] [M] [N] a été victime d'un accident de la circulation dans le [Localité 6].

automobile, d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré auprès de la société de droit étranger SA GREENVAL INSURANCES.