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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2102655_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2102755_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2102792_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C A, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre portant le reclassement de praticiens hospitaliers à compter du 1er octobre 2020 en tant
Source officielle5e chambre
DTA_2102898_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2103122_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2103123_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C B, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre portant le reclassement de praticiens hospitaliers à compter du 1er octobre 2020 en tant
Source officielle5e chambre
DTA_2103124_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2103174_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C A, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre portant le reclassement de praticiens hospitaliers à compter du 1er octobre 2020 en tant
Source officielle5e chambre
DTA_2103179_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2102342_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C A, représenté par la SELARL Carlini et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 portant le reclassement de praticiens hospitaliers à compter du 1er octobre 2020 en
Source officielle5e chambre
DTA_2102587_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2102590_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielle5e chambre
DTA_2103997_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716491d395d6ba9f2a75bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, L’en débouter, Déclarer opposable à la société ASSOCIATION [13] l’ensemble des soins et arrêts de travail afférents à l’accident du travail du 30 octobre 2023 de Monsieur [K] [D].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette audience, s’en rapportant oralement aux termes de sa requête valant conclusions, la société Association [12], représentée par son conseil substitué, demande au tribunal de : A titre principal,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633889
17 juin 2019
17 juin 2019
L'Union nationale des associations de santé à domicile, l'Union nationale des associations d'insuffisants respiratoires défenseurs de la qualité de l'air, le Groupe national des insuffisants respiratoires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50340
28 janvier 1982
28 janvier 1982
MAI 1974, A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE CE TEXTE RELATIF AU STATUT DES MEDECINS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS, AUX MOTIFS QUE LE << CONTRAT COLLECTIF >>, PASSE A LA FIN DE L'ANNEE 1973 ENTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cela ressort, également, des échanges de SMS entre les deux praticiens (pièces 45, 57). Le Docteur [X] l'invitait même aux réunions de staff de son équipe (pièce 73).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, le contrat de travail qui unissait Mme B au centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé, et qui avait été renouvelé pour la période du 15 février 2022 au 14 février 2023, est réputé
Source officiellePage 17 sur 252