Vu 1°), sous le n° 321897, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES

A..., expert, en application des dispositions de l’article R. 532-1 afin de déterminer les causes du débordement des réseaux des eaux usées, gérés par le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Hyères et du syndicat intercommunal du vélodrome Hyères-Toulon, - les conclusions de M.

, syndicat intercommunal Vallée du Louron, de la société de sauvegarde du Gers, de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, de l'association Ciapp-Aragon, du syndicat des forêts

SOS ENVIRONNEMENT et de Me Gauzès, avocat du syndicat intercommunal d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du groupe de Mer, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association du hameau de Froideval, l'association France Nature Environnement Territoire de Belfort, Mme G A, Mme C E, Mme

société titulaire de l'office notarial « [D] [Y] et Patrice Mandran », et la société civile professionnelle « [D] [Y] et Patrice Mandran », notaires associés, à payer au syndicat intercommunal du village

SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "SOLAZUR", ayant son siège 72, allée Solazur, à Saint-Raphaël (83700) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "SOLAZUR

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

mixte issu de la fusion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la source du Commeaux, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Meillon, du Syndicat

Le maire de Montpeyroux a rejeté cette demande au motif que le territoire de chasse communal avait déjà été accordé au syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux, Lagamas et Arboras.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 décembre 2020, 22 juillet 2021 et 22 novembre 2021, l'association syndicale libre du lotissement de la Rouvière

syndicale des futurs propriétaires.

C A conteste devant le tribunal la facture d'eau émise à son encontre par l'association syndicale autorisée pour l'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps le 14 décembre 2022 pour un montant total

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'association interdépartementale et intercommunale pour protection du lac de Sainte-Croix est rejeté.

l'association foncière intercommunale de remembrement de la Ville-aux-Dames au titre des années 1982 et 1983 ainsi son opposition au commandement qui lui a été notifié le 1er mars 1984 par la trésorerie

Aux termes de l'article L. 132-9 du même code : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement

les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages. / Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble

sauf si ce dernier rapporte sa délibération ; / b) Soit de percevoir cette taxe en lieu et place du syndicat mixte qui l'aurait instituée sur l'ensemble du périmètre syndical () ". 4.

DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS, le SYNDICAT AGRICOLE DE SIMANDRES, la SOCIETE DE CHASSE DE MARENNES, la SOCIETE DE CHASSE DE SIMANDRES, le SYNDICAT AGRICOLE FFA INTERCOMMUNAL DE SIMANDRES, l'UNION DEPARTEMENTALE