Codes de loi français

Article L4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Les ateliers des établissements publics ou privés dispensant un enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, a du 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action

Article L331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08

Ils ne peuvent cependant pénétrer dans les maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes et enclos qu'en présence d'un officier de police judiciaire qui ne peut refuser de les accompagner et qui signe le procès-verbal de l'opération à laquelle il a assisté

Article Annexe 3

-Détention et désossage dans un atelier de découpe Champ d'application Conformément au b du point 4. 1 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, le présent chapitre définit, pour les ateliers de découpe de viandes d'ongulés domestiques

Article 1

Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.

Article 2

. - On entend par entreprise de boucherie au sens du I, toute entreprise comprenant au moins un atelier de boucherie autorisé à recevoir et à découper des viandes de bovins de plus de 12 mois comprenant des os de la colonne vertébrale, conformément à

Article M 40

L'utilisation de solvants halogénés est autorisée dans les ateliers de nettoyage à sec de vêtements, inclus ou non dans des centres commerciaux, sous réserve de respecter les prescriptions générales de la réglementation des installations classées pour

Article Annexe 9

Thérapies par médiation 3 Activité individuelle d'art-thérapie 4 Activité collective d'art-thérapie (atelier d'activités artistiques, culturelles ou de loisirs) 5 Activité individuelle de réadaptation et/ou conservation des fonctions

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

d'apprentis qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ; 2° bis Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ; 3° Un ou plusieurs ateliers

Article 6

centrale énergie " et comptant cinq ans, au moins, de services effectifs en cette qualité dans une " centrale énergie ", y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 3° Aux ouvriers des parcs et ateliers

Article ÉTAT E

énergies alternatives, biens et services complémentaires. 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000 910 Couverture des risques financiers de l'Etat 966 000 000 902 Exploitations industrielles des ateliers

Article L361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 05

additionnelle particulière applicable aux exploitations conchylicoles, fixée comme suit : a) 100 % des primes ou cotisations afférentes aux conventions d'assurance contre l'incendie couvrant, à titre exclusif ou principal, les bâtiments d'exploitation, les ateliers

Article 310-1.11

Le fabricant est tenu de laisser le libre accès de ses ateliers et de ceux de ses fournisseurs à l' organisme habilité et de mettre à sa disposition les personnels et les moyens matériels nécessaires à l'exécution des vérifications et essais.

Article Annexe I

généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION FONCTION NOMBRE 78 Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier

Article Annexe

Chef du magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique A 1 25

LEGIARTI000029193416

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale

Article R5132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

L'organisme conventionné au titre d'un atelier ou chantier d'insertion transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant respectivement pour les salariés en insertion et les personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Les ateliers du Mobilier national ont seuls qualité pour exécuter, ou faire exécuter sous leur contrôle, les travaux de restauration qui sont effectués dans les conditions stipulées aux devis approuvés par le représentant qualifié du service ou de l'établissement

Article 1

Pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers qu'aurait pu atteindre l'ouvrier intégré

Article Annexe 2

Le travail en hauteur ainsi que le travail sur capteurs impliquent la mise à disposition par l'organisme de formation au moins de deux ateliers toiture sécurisés, couverts et à l'abri des intempéries.