, sans que ceci porte atteinte au principe du contradictoire dès lors que le procès-verbal d'audition est joint à la procédure et qu'il peut être discuté, alors qu'il résulte des dispositions des articles

, sans rechercher, si compte tenu de l'ampleur des auditions effectuées, le caractère contradictoire de la procédure ne pouvait être assuré que si l'expert réalisait ses actes en présence de représentants

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne à la fois l'absence à l'audience des prévenus demandeurs au pourvoi et l'audition des prévenus sans exception ; "alors que

. ; [ ] que l'audition libre des prévenus est conforme aux dispositions en vigueur à la date à laquelle il y a été procédé ; qu'au surplus l'enquête comporte les auditions d'un plaignant, de 4 clients

des parties et la seule reproduction du contenu d'un document, dans un autre document soumis à la contradiction, ne satisfait pas à l'exigence fondamentale du contradictoire ; qu'en estimant que le moyen

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.

, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

la violation des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, par son arrêt incident du 1er juin 1995 (PV débats p. 8 et 9) a dit qu'il serait passé outre aux débats à l'audition

quant à l'audition de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection, est entaché d'une contradiction de motif et a, partant, violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'enquête de gendarmerie, à laquelle l'employeur avait déclaré s'en remettre lors de cette audition, que Y... présentait un taux d'alcoolémie de 2, 28 mg par

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, violation du principe du contradictoire

pas été entendu en ses réquisitions au cours de l'audience du 26 avril 1999, consacrée aux débats ; " alors que, d'une part, aux termes de l'article 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'audition

quitter les locaux de l'hôtel de police à l'issue de leurs brèves auditions ; "1°) alors qu'il résulte des auditions (cotes D305 à D309, D375, D380 à D384) que Mme A... et M.

répondu, sinon par une formule lapidaire, aux conclusions du conseil de l'inculpé tendant à un complément d'information pour procéder à l'examen des pièces produites par la partie civile ainsi qu'à l'audition

pas été entendu en ses réquisitions au cours de l'audience du 26 avril 1999, consacrée aux débats ; " alors que, d'une part, aux termes de l'article 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'audition

fondamentales, 513, 413 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de renvoyer l'affaire en vue de permettre l'audition