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2 248 résultats pour « authentification d'un tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350083146e04f531eadc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'attestation est sécurisée par un dispositif d'authentification délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Source officielle

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CA

6e chambre

5fd9f37320a6cd3444914004

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

car les comparants sont peu nombreux, partiels et anonymes, ce qui ne permet pas d'en vérifier l'authenticité.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914005

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

car les comparants sont peu nombreux, partiels et anonymes, ce qui ne permet pas d'en vérifier l'authenticité.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

2016 car les comparants sont peu nombreux, partiels et anonymes, ce qui ne permet pas d'en vérifier l'authenticité.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914007

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

2016 car les comparants sont peu nombreux, partiels et anonymes, ce qui ne permet pas d'en vérifier l'authenticité.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

juillet 2016 car les comparants sont peu nombreux, partiels et anonymes, ce qui ne permet pas d'en vérifier l'authenticité.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

partie qu'elle concerne ; que Gérard Y... ne démontre pas en quoi la présence d'un seul témoin au lieu de deux aurait porté atteinte à ses intérêts ; qu'en effet, la découverte d'une facture dont l'authenticité

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689398

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de la commune de Tallone Haute-Corse tendant : 1° à l'annulation du décret n° 83-70 du 2 février 1983 modifiant le décret n° 82-1219 du 31 décembre 1982 en tant qu'il a authentifié pour ladite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f70

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le tribunal a considéré que si l'organisme auquel la SA Floa avait eu recours était habilité à authentifier des signatures comme service de confiance, l'acte litigieux, qui ne comportait pas de référence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f22

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M], vendeur, et la société [U], acheteur, concernant ce même tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [I] inscrite au tableau n°30B, n'est pas établie, débouté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03522

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

des factures non causées (figurant aux cotes D47 et D48 du dossier de l'information) qu'elle avait établi le 26 février 2004 n'en visait que 78 ; qu'il apparaît toutefois que le tableau figurant aux cotes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90d39cffb4f1367443d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Concernant la présence de la hernie discale, elle estime que cette dernière est bien présente dès lors qu'elle a été authentifiée par IRM et a bénéficié d'un traitement chirurgical.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409036

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb02a0de54ff609f7f90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, d'établir le défaut d'authenticité du vase.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635def683f470e3416dc81

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

[Y] et [T] [M], appelants au principal, intimés incidemment, demandent à la cour de leur donner acte de ce qu'ils tiennent à disposition de [F] [P] les tableaux qu'il réclame, d'infirmer le jugement en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720484

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

communes que le chiffre de la population municipale est celui qui résulte du recensement général de la population ; que les opérations de recensement relèvent de la responsabilité de l'Etat et sont authentifiées

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315832

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

...) " ; Considérant, en premier lieu, que, conformément aux dispositions du VIII de l'article 156 précité, le décret attaqué, régulièrement publié au Journal officiel de la République française, authentifie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

L'article 2 du décret du 30 décembre 2019 prévoit que " les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes () sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] de ses demandes, - constater, dire et juger que la Banque Populaire du Nord produit à nouveau en cause d'appel l'attestation de preuve ICG pour authentifier la signature électronique de M.

Source officielle