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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049193618

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés " Compagnie armoricaine de transport ", " Les Autocars Jezequel " et " Autocars Guennec ", en l'absence de manquement aux obligations de publicité et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508124_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 août 2025, la société CB Autocars, représentée par Me Salen, demande au juge des référés statuant en application des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550638

—

26 août 2022

26 août 2022

Négociations annuelles obligatoires réouverture de négociations procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 Ruban Bleu Autocars

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237391

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la société AUTOCARS STRIEBIG

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

23 mars 1967, la cour d'appel a violé les dispositions par fausse application; alors, d'autre part, que l'immatriculation d'une société au registre du commerce et des sociétés emporte reprise automatique

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les dispositions des articles D. 224-15-2 à D. 224-15-7 du code de l'environnement créés par le décret du 11 janvier 2017 ont défini les critères caractérisant les autobus et les autocars à faibles émissions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200159_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La SAS Autocaz a pour objet le négoce de véhicules, pneus, pièces et d'accessoires automobiles ainsi que la location de véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301651_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

2023, 18 et 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL), Transport L'Oiseau Bleu, agissant en tant que mandataire du groupement Cap Ouest (Transport L'Oiseau Bleu / Transports Ponin / Autocars

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252910

Admin. suprême

17 juillet 2017

17 juillet 2017

mars 2017 par lequel l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a émis un avis défavorable au projet d'interdiction d'un service régulier interurbain de transport par autocar

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société Autocars Bertrand, société mère intégrante et la société Transports les rapides du Gatinais, filiale intégrée, ont par un traité d'apport partiel d'actif du 31 août 2019, apporté avec prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd6

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

AUTOBAS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 16 novembre 2017.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172837

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise révisant l'avenant au plan d'entreprise "égalité professionnelle femmes/hommes", "conductrices/conducteurs d'autocars", "exploitation : contrôleurs, contrôleuses et service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897486

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise sur l'intégration des mandats des représentants du personne de l'UES SAM et DELTA CARS au sein de la SAS société des autocars martin (SAM) et définition de la représentativité syndicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

constituant le réseau TICE'; que le réseau ainsi desservi par la société TRANSEVRY, est d'environ 200km, la société comptant 77 autobus et un autocar -ce dernier, pour les transports scolaires- conduits

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461766.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Autocaz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa0f

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

d'examiner les éléments invoqués par lui devant le tribunal et notamment une lettre adressée le 21 septembre 1994 au directeur départemental de la police dans laquelle il expliquait que c'est, suivant un autocar

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418300

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de chacun d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a perdu le contrôle de son véhicule, assuré auprès de la société MACIF, en glissant sur un corps gras répandu sur la chaussée par un autocar

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5c7

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DESERT FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOCAR DE HANNOIS ALORS QU'IL SORTAIT PAR LA PORTIERE GAUCHE DE SON

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78da

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Marne ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 14 mars 1991), que, de nuit, sur une autoroute, une collision s'est produite entre un autocar

Source officielle