les grilles de commissions permettant de déterminer un taux de commission variable en fonction du taux de marge obtenu ; que c'est ainsi que les bulletins de salaire mentionnent en première ligne les

la somme due en principal à compter du 5 décembre 2017, débouté la société Omnitherm de sa demande en dommages-intérêts, débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en remboursement de l'avance

B ; - les trois chèques d'un montant total de 17 000 euros constituent le remboursement d'avances à la SASU B Investissements ; - les quatre chèques d'un montant total de 20 000 euros représentent

L'article 4 du contrat, relatif à la rémunération, prévoyait une avance mensuelle de commission de 2 500 euros ht avec pour contrepatie d'aporter 30 dossier de 250 kwc complets et 30 dossiers de 100 kwc

la somme de 3000 francs invoquée par ce dernier lui a été remboursée par chèque n°4069349 tiré sur le crédit agricole et d'autre part, la somme de 25 000 Francs n'a jamais constitué un prêt mais une avance

SINE QUA NON a de manière fautive mis fin à l'essai peu de temps avant l'expiration de la seconde période. Attendu toutefois que la S.A.R.L.

SINE QUA NON a de manière fautive mis fin à l'essai peu de temps avant l'expiration de la seconde période. Attendu toutefois que la S.A.R.L.

Que de même, il écrivait le 15 juin 2004 à Monsieur [I] pour lui réclamer le remboursement de ses frais professionnels et une avance sur commission ; Attendu qu'en conséquence, les conditions de fait

de 9 642,48 euros, l'arrêt rendu le 6 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

le taux des commissions et que le fixe de 5 000 francs est considéré comme une commission, la cour d'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la convention

situation sur la base des éléments produits par lui et qu'il lui appartenait dès lors de ne point produire des pièces qui ne seraient plus d'actualité ; Attendu qu'en janvier 2010 soit plus d'un an avant

consommation, en remettant à ce consommateur un contrat ne comportant pas de formulaire détachable destiné à lui faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, en obtenant une contrepartie, sous forme d'avance

serait rappelé que le courrier de l'employeur en date du 18 mars 2008 faisait état de ce que seulement des avances sur commissions lui avaient été payées sur l'année 2008 en attendant son accord formel

d'affaires HT » mais « Le paiement de ces commissions se fera mensuellement par une avance de 1 000 euros nette.

AUX MOTIFS, éventuellement, ADOPTES, QUE Sur la demande reconventionnelle : remboursement des avances sur commission : par ses conclusions responsives la SARL NEURO France IMPLANTS sollicite le remboursement

Le Conseil de Prud'hommes a par ailleurs condamné Monsieur Christian X... à rembourser à la Société MAHE la somme de 40 463 F à titre d'avances sur commissions non retenues et ordonné la compensation

. : - 3.992,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 399,20 € à titre de congés payés sur préavis - 2.964,00 € à titre de commission - 296,40 € à titre de congés payés sur commission

Bien évidemment, toute annulation de commande directe ou fictive entraînera aussitôt l'inscription au débit du compte-commission de l'ITC, de la commission correspondante ».