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368 020 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d5526ccdc6046d477036e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 Monsieur [B] [Q] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411cb9

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100788

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [A] né le 11 Août 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69de82eacdc6046d473bf4d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [R] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e4cdc6046d471ec81c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES DE HAUTE PR OVENCE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100713

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, de la SCP Leduc et Vigand, avocat du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6e9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y..., avocat, après que M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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