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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] SYNDICAT
6946f63675782d5f06093d81
dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat
6946f63975782d5f06093dca
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat
4ème chambre 2ème section
69d5526ccdc6046d477036e2
7 avril 2026
au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 Monsieur [B] [Q] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
civ2
61372410cd58014677411cb9
23 octobre 2003
Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100788
29 juin 2016
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège
J.L.D.
69d54f53cdc6046d4770012d
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [A] né le 11 Août 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Chambre 5/Section 2
69de82eacdc6046d473bf4d6
10 avril 2026
AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [R] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0f502dcdc6046d477b8a1f
21 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69dd34e4cdc6046d471ec81c
12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES DE HAUTE PR OVENCE
Juge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE
ECLI:FR:CCASS:2017:C100713
9 juin 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, de la SCP Leduc et Vigand, avocat du conseil de l'ordre des avocats
613723cecd5801467740e6e9
15 janvier 2002
Y..., avocat, après que M.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, toque
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau
ECLI:FR:CCASS:2023:C100053
18 janvier 2023
au barreau de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
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