Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le décès de l'un des ex-époux survenu après

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Proven- ce, 21 février 1994), que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Evelyne Y... née X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Nathalie Y..

W... est décédé le 30 décembre 1998.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 avril 1993), M.

Jacques Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacques Y..., décédé, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) de M.

Pierre, Marie Z..., décédé, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 1999), qu'un arrêt du 7 juillet 1993, confirmant

pour Philippe A..., et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé

Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

héritiers, chacun pour un tiers, leurs trois enfants : a) Marie-Claire, épouse Y..., elle-même décédée en 1907 laissant sa fille, Jeanne, épouse Z..., laquelle est décédée laissant sa fille Lucienne épouse

W..., âgée de 84 ans et depuis lors décédée, a remis plusieurs chèques à M.

Croizier, avocat général, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2000), que Mme X... a mis en cause la responsabilité de la Banque populaire du Nord, lui reprochant d'avoir

X..., employé de la société Marcillat depuis 1979, a été licencié le 26 juillet 1991 ; Attendu que la société Marcillat reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

Six personnes, dont [S] [L], décédé le [Date décès 1] 2019, ont été mises en examen et, le 7 novembre 2019, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de MM.