La banque a relevé appel de cette décision le 15 février 2018.

X... a remis le 24 mars 2001 un chèque bancaire tiré à son profit sur une banque étrangère à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse) qui l'en a crédité de son montant "sauf bonne fin d'encaissement

arguer du rapport cambiaire, pouvait se prévaloir du titre à ordre comme d'une reconnaissance de dette, à laquelle sont opposables par le débiteur tiré les exceptions fondées sur ses rapports personnels

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers

X... et portant une mention d'acceptation par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement formée par la banque contre le tiré, l'arrêt retient qu'elle connaissait, au moment des escomptes

[Y] rappelle que la Société Générale était la banque de ses parents et la sienne tant à titre professionnel que privé ; Qu'il avait donc une relation de confiance avec elle ; Que la banque lui a

; que ce faisant la banque avait fait supporter aux tiers les dettes du tireur agissant ainsi au détriment des débiteurs cambiaires ; qu'en ne répondant pas à ce moyen l'arrêt attaqué a violé l'article

lettre de change peut opposer au banquier de mauvaise foi les exceptions tirées de ses rapports avec le tireur dès lors que le banquier a escompté l'effet en connaissant la situation financière déficiente

[W] pour avoir détourné des fonds en encaissant sur ses comptes ouverts dans les livres de la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) de nombreux chèques tirés à son profit par Mme [S], Mme [H] et [F

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean d'Angély (la banque

C... mandataire judiciaire », ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; que la Banque B. C. P. n'était pas fondée à supposer qu'il s'agissait de la rémunération destinée à I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Marze, société anonyme, dont le siège est

Y... et Mme X... était cotitulaires, le montant d'avances, résultant de l'escompte de plusieurs lettres de change, lesquelles sont, ensuite, restées impayées par les tirés; qu'en décembre 1991, la banque

[Z] au préjudice de clients de son employeur, la banque Cholet Dupont ; qu'en retenant à l'encontre de M.

une ligne de crédit, Jean-Marc A... a persuadé Jean- Pierre B..., dirigeant de la société Continental Biscuits, d'accepter une traite de complaisance, d'un montant de 1 280 000 francs, tirée sur cette

sur le Crédit industriel d'Alsace Lorraine ( la banque), puis vendu la chaîne de débit, objet du contrat dont le prix de 213 480 francs a été porté au crédit de son compte courant ouvert à la banque ;

X... et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel, les conclusions de M.

et Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 décembre 2014), que la société Banque populaire provençale et Corse (la banque) a fait pratiquer