X..., l'ordonnance retient que c'est à juste titre que l'avoué a retenu, comme base de calcul de l'émolument, le montant de la mise à prix des biens dont la licitation avait été ordonnée par le tribunal

Cette valeur est fixée à 1000 FCFP au 1er janvier 2004 et le salaire de base ainsi calculé est le minimum mensuel garanti.

de calcul" de l'accord du 12 décembre 1968 que ladite prime est basée sur la valeur du point ETAM multipliée par le coefficient hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; que cette base de calcul

inclus dans la base de calcul de la rémunération totale l'indemnité de congés payés de l'année précédente en sus de celle de l'année en cours alors que la première avait déjà été payée l'année précédente

de calcul à l'indemnité de licenciement et que d'autre part, le plan de sauvegarde de l'emploi a, de manière claire et incontestable fixé comme base de calcul la rémunération effective totale mensuelle

euros ; que la société Rhodia Opérations réplique que cette gratification, versée une seule fois au cours de la carrière de l'intéressé, revêt un caractère exceptionnel et doit donc être exclue de la base

auxiliaires permanents, en tant qu'elle prévoit, d'une part, la réduction de cette prime pour les agents en cessation progressive d'activité et en tant, d'autre part, qu'elle n'intègre pas cette prime dans la base

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-965 du 29 juillet 1993 relatif à la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations

énoncer qu'elle appliquait les dispositions de l'accord du syndicat des mareyeurs du 16 juillet 1986 ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser ni la nature de l'accord auquel elle se référait, ni les bases

[W] [D] dans la base de calcul permettant d'évaluer le commissionnement total dû à M.

de calcul" de l'accord du 12 décembre 1968 que ladite prime est basée sur la valeur du point ETAM multipliée par le coefficient hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; que cette base de calcul

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; Attendu, selon ce texte, que la base

licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1956, «la base

Z... qu'il était d'usage de fixer la base de calcul de la prime à 762 euros, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

d'un calcul retenant 51 mois et 3 jours, - dit que Monsieur [P] [A] est créancier sur la succession d'une créance de salaire différé liquidable sur la base d'un calcul retenant 36 mois, - dit que

le moyen, que l'indemnité compensatrice de congés payés, qui ne constitue ni une prime ni une gratification, n'avait pas à être prise en compte dans la rémunération mensuelle de référence servant de base

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche.

En 1986, 53,86 % étaient à la charge de la municipalité, et 8,97 % à la charge du requérant, sur 62,83 % de la base de calcul.