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[L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 17 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51149

Cassation

3 septembre 2024

[W] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 24 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50968

Cassation

4 septembre 2024

[C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 639 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé et blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50969

Cassation

4 septembre 2024

[S] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 640 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé et blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51362

Cassation

25 octobre 2023

[Z] [J] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 novembre 2022, qui, pour recel, association de malfaiteurs, travail dissimulé et blanchiment aggravé,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51649

Cassation

18 décembre 2024

[K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 février 2024, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 30 000 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51478

Cassation

16 octobre 2024

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 11 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et tentative

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50958

Cassation

17 juin 2025

[D] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50956

Cassation

17 juin 2025

[S] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 4 mars 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50648

Cassation

20 mai 2026

[P] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 988 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juin 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de biens sociaux, blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50649

Cassation

20 mai 2026

[M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 987 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juin 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de biens sociaux, blanchiment

Source officielle

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Mehdi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00142

Cassation

28 février 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et rejet des pourvois formés par Mme Stéphanie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

Source officielle

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174804

Admin. suprême

10 mai 2004

la place soit en sus de ces sanctions une sanction pécuniaire au plus égale à 37 500 euros ; Considérant que sur le fondement d'un contrôle réalisé en mars 2002 par les inspecteurs du service des douanes

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00455

Cassation

12 avril 2023

ayant pour objet le trafic de stupéfiants, blanchiment et associations de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00084

Cassation

29 janvier 2025

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

Source officielle

èces de la procédure, qu'au cours de l'information suiviec/Gustaaf A

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03237

Cassation

26 mai 2010

Gustaaf, contre l'arrêt n° 2211 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de blanchiment en

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02467

Cassation

7 novembre 2018

Christophe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/07/2020 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [M] [Y] - a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffeur barbier, blanchiment

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04706

Cassation

20 septembre 2016

[V] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, escroqueries

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04072

Cassation

12 juillet 2016

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, escroqueries

Source officielle

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