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23 442 résultats pour « boulangeries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722afcd580146774001d3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y..., exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Bron a ouvert un magasin secondaire de vente de pain, patisserie, alimentation générale et produits frais dans une rue voisine; que dans

Source officielle

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CC

soc

61372220cd580146773fa741

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137ba

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300085

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

"SNC Boulanger", aux droits de laquelle intervient désormais la SA Boulanger, un local commercial d'une surface approximative de 2 400 m².

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-15

droit de la concurrence

8 juillet 2019

8 juillet 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

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CC

soc

613721aecd580146773f608c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Bollinger, société anonyme, au siège de la société BP n

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civ2

6137239bcd5801467740bfd0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers

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CC

soc

613722eecd58014677403597

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie

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soc

613721ebcd580146773f8c0e

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Cédol, ayant établissement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00195

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100477

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'en application du jugement rendu le 23 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer tous les

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soc

61372374cd58014677409fda

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boulogne-Billancourt (contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de l'union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est ..., 2 / de M.

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cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, mais qu'il est inconnu au centre des impôts de Boulogne sud ; qu'il est présumé y exercer une activité professionnelle à titre individuel sans respecter ses obligations déclaratives et fiscales ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01541

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01542

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

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soc

61372280cd580146773fdbfa

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en soutenant avoir été embauché le 15 mars 1989 par la société Alphapain pour assurer la vente de produits de boulangerie

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soc

61372226cd580146773faa16

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Claude X..., demeurant ..., Les Hauts de Cormeilles, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections

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soc

61372152cd580146773f2ce9

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X..., si les très nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient

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civ3

61372219cd580146773fa350

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., ès qualités, et de la société Roger Fayet, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Boulanger, les conclusions de M.

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