Raymond X..., demeurant Le Bourg, Les Ventes de Bourse, Le Mèle-sur-Sarthe (Orne), en cassation d'un arrêt du 26 mai 1989 complété par un arrêt du 4 octobre 1989 tous deux rendus par la cour d'appel

Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par décision du 12 décembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg

Le 1er juillet 2016, le tribunal de grande instance de Cayenne, saisi d'une contestation portant sur la propriété d'un bien immobilier situé sur la commune de Régina-Kaw, revendiquée par M.

 144 € correspond à des cotisations concernant également des bourses allouées aux étudiants doctorants, et donc indûment versées par le GIE ; que celui-ci est ainsi fondé à en réclamer la répétition.

» ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa demande d’autorisation spéciale « visa études élève boursier » en tenant compte de l’acquisition de sa majorité dans un délai de sept jours

est admis par Vincent Y... et qu'il n'est pas contesté par celui-ci qu'il gérait des opérations boursières (ouverture de comptes, ordres de bourse) ; que la communication des pièces sollicitées par Anne-Frédérique

du 21 février 2002, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende et a prononcé la confiscation du matériel saisi ; Vu le mémoire produit, commun

été inséré les dispositions suivantes : " Art. 1-1. - Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCR Minute N° : 25/56 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

G : 09/ 07241 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mai 2009 RG : 06/ 01715 ch no X... C/ Y...

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

le principe d'égalité en ce qu'elles excluent du bénéfice de l'aide exceptionnelle instaurée par l'article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 les étudiants non boursiers

accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.

accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.

Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre les ayant-droits de Félicien Y... du

ALINEAS : "DANS LES COMMUNES D'UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS, IL NE PEUT ETRE DELIVRE QU'UNE LICENCE PAR TRANCHE ENTIERE DE 2 000 HABITANTS RECENCES DANS LES LIMITES DE LA COMMUNE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC