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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fda3d0a154f34838e78fecd

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

] E-mail : [Courriel 1] afin qu'il soit procédé aux dites opérations ; -dit que Maître [C] [R] sera chargé d'établir un projet d'état liquidatif ; -commis le juge aux affaires familiales du cabinet

Source officielle

Page 17 sur 165

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01758

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le cadre de votre guérison et dans le souci de vous permettre de parvenir au meilleur rétablissement possible, notre cabinet a accepté sans réserve la mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10660

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'inscription au Barreau de Thionville par décision du conseil de l'ordre par décision du 23 Mars 2010 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Metz du 26 Janvier 2011 de même que sa demande de création d'un cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100640

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

du tribunal de grande instance de Montpellier au nom de la « SCP [Q] » avec mention de l'adresse située [Adresse 2] qui est celle de Maître [J] (pièce 44) sans pouvoir recevoir la qualification de cabinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

principal tandis qu'il exerce également dans deux cabinets secondaires situés l'un à [Localité 1], l'autre à [Localité 3] (Antilles françaises).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

participation consciente du docteur [Y] à ce détournement de patientèle et démontre une volonté de captation est le fait qu'après avoir fondé la société Medicardio, elle a ouvert dès le 2 mai 2018 un cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] [S] a été engagée par la société Ernst & Young à compter du 5 novembre 2007 en qualité d'avocate, avec la qualification d'assistante, au sein du cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

expert pour l’ouverture d’un bureau secondaire ou d’un bureau de chantier en Corse, qu’un marché de cette importance pouvait difficilement être attribué à un cabinet installé hors de l’île, et que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

maladie en avril 2014, qu'étrangement, suite à cet arrêt de travail, le Bâtonnier avait pris contact avec elle afin de la convaincre de démissionner pour lui confier l'entière gestion de son cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

sans doute regrettable, mais n'a pas eu d'incidence démontrée dans la mesure où les courriers adressés chez LANDWELL à RENNES ne sont pas revenus à l'expert et ont bien atteint leur destinataire, le cabinet

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741085f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

encontre, d'une part, pour usage de factures indiquant faussement que des travaux effectués dans des locaux constituant son domicile personnel avaient été réalisés dans les locaux où sont installés ses cabinets

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627972

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

X... demande la déduction de frais de déplacement supérieurs à ceux que le vérificateur a retenus pour tenir compte des déplacements entraînés par l'exercice de sa profession dans deux cabinets, l'un à

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a9f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

la première tranche" (bâtiments F, G et C) -qui n'a pas été élu conformément à l'article 21, alinéa 5, de la loi du 10 juillet 1965- ait adressé, le 24 avril 1985, aux trois syndics des syndicats secondaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ec

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

[G],Etablissement secondaire du Cabinet [G] SA, prises elles-mêmes en la personne de leurs représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale BETTINGER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a53

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2021, concerne les interventions détaillées de Me [B] [U] auprès des sociétés Macé-Frogé et KWB, du 2 au 24 décembre 2021 pour la réparation de la chaudière de [Localité 5] utilisée en hiver pour le cabinet

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077eccdc6046d4769b489

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la décision critiquée, a de surcroît bénéficié de larges délais pour trouver un autre local professionnel pour son cabinet au demeurant secondaire dès lors que sa bailleresse a accepté les échéanciers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016790

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

situation d'indisponibilité totale l'empêchant d'éviter la sanction encourue par des mesures appropriées, alors qu'il ressort d'un extrait de l'annuaire du Barreau de Versailles versé par l'intimée que le cabinet

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143059

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire l'a mis en demeure de cesser la pratique des actes de chirurgie de la cataracte dans le cadre de son activité libérale en cabinet

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique que les fonds destinés au syndicat secondaire du bâtiment B et déposés sur un compte courant ont été utilisés pour les dépenses de fonctionnement du syndicat principal et des syndicats secondaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Source officielle