professionnelles du régime général de la sécurité sociale, la société en a demandé restitution à la caisse régionale d'assurance maladie et à la Caisse nationale d'assurance maladie ; Attendu que pour

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2022), Mme [J] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...]                                                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ; que suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt

Vu les conclusions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde déposées le 16 avril 2008. Vu l'ordonnance de clôture du 10 septembre 2008.

X..., salarié de la société Brink's contrôle et sécurité, la Caisse primaire d'assurance maladie a fait procéder à une enquête au cours de laquelle la victime, les témoins, et l'employeur ont été entendus

de travail du 8 février 1992 au 1er décembre 1993- incapacité totale partielle 50 % du 1er décembre 1993 au 22 février 1995 : - indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie

le 6 décembre 1993 ; que ses ayants droit, ayant obtenu en cause d'appel la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur la société Y..., la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

sociale, dans leur rédaction applicable à la cause ; 7°/ que le forfait, appelé groupe homogène de tarif, versé par l'assurance maladie aux établissements d'hospitalisation à domicile, ne

primaire d'assurance maladie de 15 357,78 euros au titre du remboursement de l'indu, - l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 15 357,78 euros en deniers ou quittances

, a constaté que le montant de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon était de 876 490,11 euros, que le montant des indemnités provisionnelles payées à Mohamed Y... était de 289

n° 638/97 rendu le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., défenderesse

Elle affirme que la SAS [1] a adressé son questionnaire à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-[Localité 5] alors que la salariée est affiliée à la caisse primaire de l'assurance maladie

d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

, 18 mars 2003), que Mme X..., cadre à la Caisse régionale de Provence d'assurance-maladie des professions indépendantes, faisant état d'une différence de salaire à son préjudice au regard des rémunérations

primaire d'assurance maladie de Beauvais, la caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Picardie et l'Organic, il ne revient aucun solde indemnitaire à la victime ; "aux motifs que le