de la disposition de l'arrêt ayant annulé la marque "Premier sur le matin" en raison de son caractère trompeur entraînera, par voie de conséquence, la cassation de la disposition ayant décidé que la société

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, la cassation sur ce moyen ; Alors que, d'autre part, le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigées contre l'entreprise entrante, alors « que la cassation à intervenir, le cas échéant, sur le pourvoi principal, entraînera la cassation

entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de toute décision qui constitue la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué n° 183 du 22 février 2001,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 4 septembre 1995 par l'entreprise Daniel Aleman, a été licenciée le 2 janvier

, qui ne manquera pas d'intervenir sur le deuxième moyen de cassation, entraînera, par voie de conséquence nécessaire, la cassation de la disposition de l'arrêt attaqué ayant condamné la SNC Carrère-Teychêne

La cassation prononcée sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi entraîne la cassation, par voie de conséquence, des jugements en ce qu'ils rejettent les demandes de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 9 juin 2008 ayant été rejeté (pourvoi n° F 08 19.104), le moyen qui en sa première

cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen en application des dispositions des articles 624 et 625 du Code de procédure civile.

à venir de l'arrêt du 24 juin 2009 sur la première branche du moyen de cassation emportera l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 18 mai 2011, en application de l'article 625, alinéa 2, du

septembre 2003 constitue une fin de non-recevoir qui rend la requête irrecevable ; "alors que, d'une part, la censure des ordonnances des 30 avril et 9 mai 2003 aura pour effet d'entraîner la cassation

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque le montant du billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la censure à intervenir sur le premier moyen de cassation

X... à payer à sa femme des dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt alors que, d'une part, la cassation de l'arrêt prononçant le divorce devrait entraîner la cassation

tribunal paritaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 mars 2005 étant rejeté, la demande de cassation

X... en exécution de la décision de condamnation du 12 septembre 1997 sera cassée par voie de conséquence nécessaire de la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation ; Mais attendu, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à intervenir sur le troisième moyen entraîne la cassation par voie de conséquence sur le quatrième moyen ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les deux premiers moyens :

entraînera la cassation par voie de conséquence sur le chef du dispositif de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'intervention volontaire du syndicat CGT des métaux de Montpellier, en application de l'article

heures mensuelles et condamné les employeurs à un rappel de salaire à ce titre, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen conformément aux dispositions

ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives aux rappels de salaires et ce, en application