invalides, alors qu' « en confirmant le jugement ayant retenu que l'état de Mme E... justifiait son classement en invalidité de deuxième catégorie, quand elle concluait à ce que « l'état de l'intéressée

C comportant les catégories françaises B, BE, C1, E et C1E.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 20-22.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [K] [D], [Adresse 3], Débit de boissons 4eme catégorie

d'enseigner à titre onéreux la conduite et la sécurité routière est délivrée aux personnes remplissant notamment les conditions d'aptitude physique requises pour l'obtention du permis de conduire des catégories

d'enseigner à titre onéreux la conduite et la sécurité routière est délivrée aux personnes remplissant notamment les conditions d'aptitude physique requises pour l'obtention du permis de conduire des catégories

moyens qu'il invoque, à demander l'annulation de la décision du 10 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé l'exploitation d'une licence de débit de boisson de quatrième catégorie

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

d'enseigner à titre onéreux la conduite et la sécurité routière est délivrée aux personnes remplissant notamment (...) les conditions d'aptitude physique requises pour l'obtention du permis de conduire les catégories

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [Y] [K] [V], [Adresse 4], Restaurant (Gr), débit de boissons 4ème catégorie

titre notamment de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que la période de stage de six mois prévue pour les agents de catégorie

[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux formé contre le communiqué n° 281 du 10 novembre 1994 interdisant ou limitant la possibilité de programmation locale aux catégories

[E] [AF], domicilié [Adresse 2], 39°/ à M. [D] [UZ], domicilié [Adresse 9], 40°/ à M. [F] [TY], domicilié [Adresse 26], 41°/ à M. [OB] [GJ], domicilié [Adresse 23], 42°/ à M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du patrimoine professionnel de : Madame [F] [M], [Adresse 1], Bar débit de boissons 4eme catégorie

électorales fixées par le livre IV du Code du travail, sauf dispositions contraires formulées dans l'accord ; qu'il était prévu trois collèges électoraux dont le deuxième réunissait les agents de maîtrise, catégorie

département de la Charente-Maritime en date du 20 septembre 1985 et d'une correspondance du ministère de l'Intérieur datée du 9 juillet 1987 que Richard X..., titulaire du permis de conduire les catégories