Monsieur X... prétend en résumé que le trouble serait constitué du fait de la cause du licenciement (violation alléguée de son droit de libre expression dans l'entreprise), du fait d'un non-respect de

une cause de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-41 du code du travail ; 3°/ que l'employeur est tenu d'une obligation d'adaptation et de formation envers le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la quatrième branche du premier moyen et la première branche du second moyens, réunies ; Vu l'article

) d'avoir débouté Mme X..., salariée licenciée par la société Quincaillerie Féraud, de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que

cause du licenciement au-delà des termes employés par la lettre de licenciement ; que M.

de Mlle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a estimé que l'absence prolongée d'un salarié incarcéré ne constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'à la condition

et est par conséquent insusceptible de priver le licenciement de sa cause réelle et sérieuse ; que l'arrêt attaqué a violé l'article 2-3 de l'accord relatif à la reprise du personnel dans le secteur des

-2 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué, qui retient comme cause réelle et sérieuse de licenciement de la salariée des faits autres que ceux invoqués par l'employeur comme cause de licenciement

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que la marge de l'agence du Cannet tenue par M.

en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen qu'un salarié ne peut être sanctionné plus d'une fois pour les mêmes faits, qu'ainsi la cour d'appel

Y... sollicite en outre la requalification de son licenciement pour cause personnelle en un licenciement pour cause économique.

, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1351 du code civil et L.122-6, L.122-9 et L.122-14-3 du code du travail ; 4°/ qu'en tout état de cause, en retenant que la véritable cause de licenciement

La perte de confiance de l'employeur ne peut par ailleurs constituer en tant que telle une cause de licenciement, même lorsqu'elle repose sur des éléments objectifs.

perturbé par son absence prolongée ou ses absences répétées entraînant la nécessité de procéder à son remplacement définitif, la cour d'appel, qui était invitée par le salarié à rechercher la véritable cause

Il rappelle en outre que la jurisprudence considère comme non écrites les clauses du contrat de travail qui font d'une circonstance particulière, une cause de licenciement. M.

, la véritable cause du licenciement ; que le salarié exposait que la véritable cause de son licenciement résidait dans la volonté de le réprimer pour avoir saisi la juridiction prud'homale ; qu'en se

pour motif économique le 29 juin 1991 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé, la société TLT fait grief à l'arrêt d'avoir alloué des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

; qu'en jugeant fondé le licenciement pour faute grave de Mme X... sans rechercher, comme elle y était invitée, si la véritable cause du licenciement n'était pas économique, la cour d'appel a privé sa