AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de l'accident, aucune faute en lien de causalité certain avec l'accident ne peut être caractérisée ; qu'en retenant que la cause certaine de l'accident serait l'usure du câble à cabrer et en se fondant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[D] à cet accident et, d'autre part, sa qualité d'assureur du véhicule litigieux. En cause d'appel, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

V... est décédé à la suite d'un accident survenu le [...] , pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ; que Mme J...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la société ADS ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134

François X... au moment de son accident et des revenus tirés de son activité professionnelle, il aurait en tout état de cause envisagé à moyen terme d'investir dans l'acquisition d'un logement en pleine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

le secrétariat de la cour a transmis à la caisse ces mémoire et pièces de la mise en cause le 9 décembre 2016, en l'invitant à faire part de ses observations en réponse ; Que la caisse n'a, avant le 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[G] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., ouvrant droit à réparation, n'ont pas été causés accidentellement par "des personnes circulant sur le sol" ; qu'il en déduit qu'en l'absence d'un accident causé à l'occasion de la circulation des

aux environs de 1 heure ; qu'en conséquence, aucune cause d'exonération ne pouvant être valablement invoquée par la SAS Saur, celle-ci sera déclarée responsable des dommages causés par l'incendie dont

Le 18 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [J].

Y... était recevable ; "aux motifs que selon l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 25 juillet 2019, avec réserves, mentionne que l'accident serait survenu le 19 juillet 2018 à une heure inconnue, que les circonstances