X...et Y..., respectivement, administrateur judiciaire et représentant des créanciers ; qu'un jugement du 29 juillet 2004 a arrêté le plan de cession et désigné celui-la, auquel a succédé la SCP A...

une bande de 50 cm, tel qu’annoncé, puisque la subdivision des lots est interdite ; * ladite bande est comprise dans un lotissement dont les colotis ont fait défense au propriétaire de procéder à sa cession

Y... de la cession des actions détenues par celui-ci dans la société Prestograph à la société X... et aux personnes représentées par M.

Z... et Y... d'un autre côté, que, dans le cas où le Tribunal choisirait d'homologuer le plan proposé et la cession des actions de M. X... pour un franc, MM.

Y...et à la société immobilière Y... de leur engagement de lui régler une somme de 45. 930, 17 € trop versée sur le prix de cession des parts de la société ID immobilier, a condamné M.

2023 aux fins d'enjoindre à la SCI ANATOLE FRANCE 37 de faire réaliser sous astreinte les travaux nécessaires et de condamner celle-ci à titre provisionnel à l' indemniser des préjudices subis dont celui

Olivier X... ont acquis la totalité des parts sociales de la SARL "Le Don Quichotte" qui exploitait un restaurant ; que le prix de cession, fixé à 450 000 francs, devait être payé à concurrence de 45 000

La clause de fixation du prix de cession ne permettait pas que la société CIFE décide seule du prix de cession.

. ; que celui-ci est décédé en 1990, laissant pour lui succéder sa veuve et ses six enfants (les consorts X...) ; qu'en 1999, les trois autres associés ont cédé la totalité de leurs parts à la société

..]Les créances revendiquées par les intimés étant fondées sur la participation aux produits de l'étude au titre des années 2008 à 2011 ainsi la répartition des bénéfices perçus antérieurement à la cession

[E] et [W] [U] de démontrer avoir rempli leur obligation de s'acquitter du prix convenu ; que l'acte de cession en date du 22 janvier 1993 à M. [W] [U] et l'acte de cession à M.

cession ; que, pour dénier à M.

rachat par la société émettrice ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que le rachat de ses propres actions par la SOCIETE FITECO à son actionnaire ne s'analysait pas comme la cession

X... était le dirigeant, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à céder l'unité de production à la société Physiothérapie générale de France (la société PGF) ; que cette cession est intervenue,

D..., à la fille de celui-ci, Mme T... D..., à son neveu, M. C... F..., ainsi qu'aux enfants de celui-ci. 2. M...

de créance accessoire à un ordre de réparation» ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la même date, la société Carrosserie estuaire automobiles a dénoncé cette cession à l'assureur

à un tiers de terrains situés sur celui-ci. 11.

Y... est insuffisante à établir que les condamnations prononcées à l'encontre de la Banque Populaire Côte d'Azur ont été comprises dans la cession, à supposer que la cession de créances en elle-même ne