COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/18742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10359 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/15175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/15783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/19939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/19032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Janvier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/01316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09