Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

, s'il est certes inférieur au prix habituellement pratiqué, même dans un petit établissement, étant largement supérieur au prix réel d'autant que le champagne ainsi servi est en général de très moyenne

d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B) , au profit : 1 / de la société Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne

X..., a refusé de tenir compte de l'ensemble de la situation de l'intéressé dans l'entreprise et a cru devoir limiter son examen seulement au dernier incident survenu dans le magasin Leclerc de Champigny

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque Populaire de Champagne

- Sur le pourvoi n° Y 94-13.530 formé par la société GMF Banque, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 94-13.558 formé par : 1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], anciennement [5],

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme veuve Z... remariée Champain fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui juge que la société ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre la rupture de tous les contrats de surveillance conclus avec des enseignes Champion

partielle avec incidence professionnelle, que le préjudice esthétique et le pretium doloris ont été justement évalués; qu'après l'accident, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion

C... se sont portés cautions solidaires au profit de la Banque populaire Lorraine-Champagne-Ardennes, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) de toutes sommes pouvant être dues

Il est donné acte à la société Hôtelière de Champagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJC et la société [...] . Faits et procédure 2.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

Christophe X..., demeurant résidence "Les Dalmatiens", ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en

Gérard X..., demeurant à Carpiquet (Calvados), 9, rue aux Sources, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Champagne

de sa décision rendue dans l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne