routiers : * à titre principal, sur le remboursement des frais professionnels aux chauffeurs routiers, confirmer le jugement et l'annulation du redressement relatif aux frais de déplacement des chauffeurs

société Nutrition et santé a de nouveau confié à la société SETV le transport vers l'Espagne de cent-neuf palettes de marchandises d'une valeur de 119 592,55 euros ; que le 27 novembre 2009, l'un des chauffeurs

à usage commercial, alors occupé par Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches du Rhône ; que lors de la construction de l'immeuble, les lots commerciaux n'ayant pas été raccordés au chauffage

et existait dès la réalisation des équipements de la chaudière du chauffe-eau, les importantes consommations de gaz le confortant dans cette hypothèse, que l'installation de chauffage au gaz propane,

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Auxiliaire de chauffage

confié ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que les camions incriminés appartenaient aux sociétés Sofratec et Bonnevilloise qui les ont donnés en location avec chauffeurs

, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Autocars de Marne-la-Vallée qu'elle n'était plus autorisée à pratiquer sur le salaire de ses chauffeurs

Dimitri X... coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur

alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des fiches d'aptitude établies par le médecin du travail les 4 et 7 octobre 1993, que le salarié n'était "apte à la reprise" que dans les fonctions de "chauffeur-porteur

X... seul au titre du prêt Pétrofigaz souscrit pour le chauffage, doit lui être reversé par l'indivision (57 361,27 francs à la charge de chacun des indivisaires) ; Attendu que l'arrêt ayant souverainement

usagées n'a pas eu pour résultat de faire bénéficier d'une exonération de taxe les bénéficiaires de ce produit ; "alors que tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage

anciens agents retraités de mines et à leurs ayants droit, au paiement de diverses sommes au titre d'un capital représentant les prestations de logement, d'un capital représentant les prestations de chauffage

le salarié avait pu, en acceptant la convention de conversion soumise par son employeur, laquelle emportait rupture de son contrat de travail, renoncer au bénéfice des indemnités de logement et de chauffage

déménagement de l'entreprise, le fait qu'elle est restée seule sur l'ancien site où se trouvait également son domicile dans un mobil home, ses conditions de travail dégradantes, sans électricité et sans chauffage

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 7 mai 1962, la société anonyme de construction immobilière (SANCI), propriétaire d'un vaste ensemble immobilier équipé d'un système de chauffage

André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M. Armand Y..., entrepreneur de menuiserie, demeurant ...

l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), de capteurs solaires en toiture devant fournir, par le pré-chauffage

Attendu que la société Enerchauf fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mars 1999) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire constater que le contrat d'exploitation de chauffage