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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Les tuyaux d'alimentation en chauffage étaient calorifugés avec des joints en amiante qui faisaient l'objet de soudures ou coupures au chalumeau.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
démarche pendant ledit délai ; que dans le procès-verbal établi par le médecin du travail, l'absence de qualification n'est relevée que pour certains postes d'agent administratif, à la cantine et de chauffeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00612
12 avril 2018
A... chauffeur livreur, M. B... ouvrier TP, M. C... chauffeur de camion, M. D... chauffeur de pelle, M.
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
Avant l'année 2019, les manoeuvres d'accroche et de chargement d'une benne obligeaient le chauffeur d'un camion équipé d'un système ampliroll à se retourner à plusieurs reprises sur son siège - impliquant
3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
Il avait crié mais le chauffeur ne l'avait pas entendu 'avec le bruit du moteur' et il était allé jusqu'à la cabine.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
Le chauffeur des transports Zegers a livré les carburants chez Cora le 9 septembre 2014.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b94
23 octobre 2025
Les sociétés intimées expliquent que la société Gleizon travaux publics fait de la location de camion avec chauffeur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886
27 septembre 2011
ailleurs, pas été en possession d'un autre document pouvant l'informer sur la nature ou la valeur des marchandises ; qu'aucun élément du dossier ne permet de contredire la version des faits donnée par le chauffeur
cr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain A..., chauffeur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005324809
9 juillet 2013
    Lors de l’enquête, un certain K.M.Ö. prétendit avoir été au volant du camion le jour de l’incident. Il s’avéra que le véritable conducteur avait pour nom N.T. 5.
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011347
23 janvier 2025
Un procès-verbal de constatation dressé par la police municipale a permis d'établir que les chauffeurs des camions ayant déversé les gravats travaillaient pour la société Nature Services domiciliée à [
4e Chambre B
61628871dafa129e399518d4
13 juin 2013
[F] [J], né le [Date naissance 4] 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de [Localité 1] entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis
2ème chambre
DTA_2401088_20250826
26 août 2025
Il justifie être accueilli depuis le 2 octobre 2018 par l'association Emmaüs, au sein de laquelle il a exercé des fonctions de chauffeur de camion et de mini-bus, de surveillant dans différents magasins
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
Le 27 août 2008, Monsieur [Q], chauffeur du camion porteur de la nacelle, a positionné la nacelle sur le chantier et l'a laissée en phase d'attente pour se rendre au poste de garde d'ARCELORMITTAL afin
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
CHAFFARD, passager du camion benne piloté par X..., qui indique que "le cyclomoteur ne portait pas son casque au moment de l'accident.", - cela résulte également de l'attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399
4 mars 2015
Y... à l'appui, que ce salarié qui, comme lui, était anciennement au coefficient 212 de l'ancienne convention collective nationale des activités du déchet en sa qualité de chauffeur matériel collecte,
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182
20 janvier 2010
X... a été engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur, la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics étant applicable, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292
12 juillet 2017
X..., salarié intérimaire de la société Camo intérim, a été mis à disposition de la société Sirmat du 2 juillet au 31 décembre 2012 en qualité de chauffeur poids lourd, au titre de deux contrats de mission
2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c69e
9 janvier 2025
chargement de la pelle dans les locaux de la société Axel location, que le chargement de la pelle a été effectué en présence du chef d'agence, préposé de la société Axel location et que par ailleurs, le chauffeur
Chambre Sociale
65a0f77d383a880008fd08e3
11 janvier 2024
en ce qu'il a été victime d'un accident de travail le 28 juillet 2020, que la société ne communique pas le document unique de prévention des risques professionnels, qu'elle ne démontre pas que le chauffeur
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