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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1907959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les tuyaux d'alimentation en chauffage étaient calorifugés avec des joints en amiante qui faisaient l'objet de soudures ou coupures au chalumeau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

démarche pendant ledit délai ; que dans le procès-verbal établi par le médecin du travail, l'absence de qualification n'est relevée que pour certains postes d'agent administratif, à la cantine et de chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00612

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

A... chauffeur livreur, M. B... ouvrier TP, M. C... chauffeur de camion, M. D... chauffeur de pelle, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67fde83e9b68debe44f7e937

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Avant l'année 2019, les manoeuvres d'accroche et de chargement d'une benne obligeaient le chauffeur d'un camion équipé d'un système ampliroll à se retourner à plusieurs reprises sur son siège - impliquant

Source officielle
CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il avait crié mais le chauffeur ne l'avait pas entendu 'avec le bruit du moteur' et il était allé jusqu'à la cabine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le chauffeur des transports Zegers a livré les carburants chez Cora le 9 septembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b94

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les sociétés intimées expliquent que la société Gleizon travaux publics fait de la location de camion avec chauffeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

ailleurs, pas été en possession d'un autre document pouvant l'informer sur la nature ou la valeur des marchandises ; qu'aucun élément du dossier ne permet de contredire la version des faits donnée par le chauffeur

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain A..., chauffeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005324809

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Lors de l’enquête, un certain K.M.Ö. prétendit avoir été au volant du camion le jour de l’incident. Il s’avéra que le véritable conducteur avait pour nom N.T. 5.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011347

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un procès-verbal de constatation dressé par la police municipale a permis d'établir que les chauffeurs des camions ayant déversé les gravats travaillaient pour la société Nature Services domiciliée à [

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628871dafa129e399518d4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[F] [J], né le [Date naissance 4] 1940, qui déclare qu'il a été employé aux services techniques de la commune de [Localité 1] entre Janvier 1981 et 2000, d'abord comme chauffeur du camion à ordures puis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401088_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il justifie être accueilli depuis le 2 octobre 2018 par l'association Emmaüs, au sein de laquelle il a exercé des fonctions de chauffeur de camion et de mini-bus, de surveillant dans différents magasins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c96d64a6b1f51487730

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Le 27 août 2008, Monsieur [Q], chauffeur du camion porteur de la nacelle, a positionné la nacelle sur le chantier et l'a laissée en phase d'attente pour se rendre au poste de garde d'ARCELORMITTAL afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

CHAFFARD, passager du camion benne piloté par X..., qui indique que "le cyclomoteur ne portait pas son casque au moment de l'accident.", - cela résulte également de l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Y... à l'appui, que ce salarié qui, comme lui, était anciennement au coefficient 212 de l'ancienne convention collective nationale des activités du déchet en sa qualité de chauffeur matériel collecte,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... a été engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur, la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics étant applicable, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., salarié intérimaire de la société Camo intérim, a été mis à disposition de la société Sirmat du 2 juillet au 31 décembre 2012 en qualité de chauffeur poids lourd, au titre de deux contrats de mission

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc847876e75543d1c69e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chargement de la pelle dans les locaux de la société Axel location, que le chargement de la pelle a été effectué en présence du chef d'agence, préposé de la société Axel location et que par ailleurs, le chauffeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f77d383a880008fd08e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en ce qu'il a été victime d'un accident de travail le 28 juillet 2020, que la société ne communique pas le document unique de prévention des risques professionnels, qu'elle ne démontre pas que le chauffeur

Source officielle

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