CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 325 résultats pour « chef d'équipe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa74

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

DE TRAVAILLEURS ET EN ASSURE LE RENDEMENT SOUS UN CONTROLE SUPERIEUR; QUE DAME X..., EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE, AVAIT EXERCE DE FACON PERMANENTE CE COMMANDEMENT SUR UNE EQUIPE DE TRAVAILLEURS EN ASSURANT

Source officielle

Page 17 sur 4967

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b2079ba5988459c553f5

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

DE CINQ OUVRIERS SOUS LA DIRECTION DU CHEF D'EQUIPE ALCACEBE AU REMPLACEMENT DE POTEAUX SUPPORTANT UNE LIGNE ELECTRIQUE A BASSE TENSION DONT LE COURANT AVAIT ETE PREALABLEMENT COUPE; QU'AU COURS DE

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe5

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... a été engagé par la société Roullot, le 6 mai 1968, comme menuisier, en qualité d'OH2; qu'en mai 1977, il est devenu chef d'équipe 1er échelon, coefficient 225; qu'en mai 1991, à la suite de l'entrée

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e7

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

10 680 francs avec la qualification de chef d'équipe ; que, cependant, la société Sarema produit des documents contredisant les mentions de ces bulletins de paie ; qu'il en ressort que Mme X... effectuait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753373

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics : "Les services accomplis en qualité de chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401671_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... demande au tribunal, d’annuler la décision n° 2023-343 portant inscription au tableau d’avancement des grades de chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP) et d’agent d’exploitation principal (

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b71

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

X..., au service de la société Sièges de Luynes depuis le 1er septembre 1976, a été nommé chef d'équipe le 1er mai 1978 ; qu'en 1982, il a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel ; qu'après

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406481

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en tant qu'il fixe, par son annexe III, les conditions de reclassement des agents et chefs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 mai à 5h du matin, vous avez informé votre chef d'équipe, M. [F] [H], que M. [B] [E] repartait de l'usine avec des barres de fer prises à l'usine. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11080

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'équipe, compare son travail à celui de : - Monsieur X..., agent très qualifié de service ATQS 3 A - Monsieur A..., chef d'équipe CES - Monsieur S..., chef d'équipe CES - Monsieur J..., agent de maîtrise

Source officielle
CA

15e chambre

6033ccb528e83a7f04c321fc

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Le 26 février 2003, un avenant a été signé pour des fonctions de chef d'équipe, statut ETAM, puis un second pour une réintégration le 24 mai 2004 dans celles de chauffeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db1

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

inférieure de chef d'équipe.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nouveau poste de chef d'équipe a été créé, auquel il a postulé, mais qu'il n'a pas été retenu : - il soutient que l'employeur a reconnu que le prochain poste de chef d'équipe devait lui revenir mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10267

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[C], chef d'équipe, compare son travail à celui de : - M. [K], agent très qualifié de service ATQS 3, - M. [T], chef d'équipe CE3, - M. [Z], chef d'équipe CE3, - M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baf1

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

d'établissement, Patrick X..., chef de chantier, et Marcel A..., chef d'équipe présent sur les lieux de l'accident, ont été renvoyés devant la juridiction répressive pour avoir involontairement causé

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a6

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

d'équipe ; que l'organigramme du chantier intègre ce chef d'équipe parmi les autres chefs d'équipe sous les ordres du chef de chantier M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01698

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'équipe de donner les consignes » ; que Monsieur Fouad Y... en sa qualité de chef d'équipe atteste que Monsieur X... n'a jamais exercé des fonctions de chef d'équipe au sein de la Société ELTS ; qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

X... en qualité de chef d'équipe, non cadre, est forfaitaire. Il est stipulé : " Ce forfait couvrira le temps nécessaire à la bonne exécution de votre travail.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4eb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

d'hygiène et de sécurité, "que le chef d'équipe, simple ouvrier de qualification P.3, sans pouvoir, ni compétence, ni moyens, ne pouvait endosser" la d responsabilité de l'application des mesures de sécurité

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[U] l'exercice des fonctions de chef d'équipe aux périodes d'absence de son chef.

Source officielle