AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4fa74
15 novembre 1979
15 novembre 1979
DE TRAVAILLEURS ET EN ASSURE LE RENDEMENT SOUS UN CONTROLE SUPERIEUR; QUE DAME X..., EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE, AVAIT EXERCE DE FACON PERMANENTE CE COMMANDEMENT SUR UNE EQUIPE DE TRAVAILLEURS EN ASSURANT
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soc
6079b2079ba5988459c553f5
7 mars 1973
7 mars 1973
DE CINQ OUVRIERS SOUS LA DIRECTION DU CHEF D'EQUIPE ALCACEBE AU REMPLACEMENT DE POTEAUX SUPPORTANT UNE LIGNE ELECTRIQUE A BASSE TENSION DONT LE COURANT AVAIT ETE PREALABLEMENT COUPE; QU'AU COURS DE
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