1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note de service NDS-D 2025/051 du 21 octobre 2025 du chef

avec toutes conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er octobre 2023 à la Direction des Déplacements - Zone Sud - Centre

A..., représentée par Me Suratteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 décembre 2024, par laquelle le chef du centre de services des ressources humaines de la direction interrégionale

part, que la cour d'appel qui n'a pas constaté que la Coopérative agricole Val-de-Loire avait pourvu par une nouvelle embauche ou par voie de promotion d'un autre salarié de l'entreprise, au poste de chef

a été prise la décision attaquée assistaient, outre les membres prévus par l'article L. 323-34 précité du code du travail les docteurs Veltin et Thouvenot, médecins de la main-d'oeuvre, et Mme Y..., chef

avoir relevé que l'annexe II de l'accord d'établissement énonce que " l'avancement dans les échelons prévus dans les deuxième et première catégories se fera tous les trois ans sur avis favorable du chef

Michel X... tendant à l'annulation de la décision du chef du centre régional de Lille lui refusant l'exonération de la redevance de l'audiovisuel au titre de 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Il ressort des pièces du dossier que, le 12 octobre 2022, le préfet de police a demandé au chef du centre de rétention de Paris-Vincennes 1 de laisser en liberté le requérant en l'assignant à résidence

B était affecté au commandement de la gendarmerie outre-mer de Mayotte en qualité de chef du centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Electricité de France-Gaz de France, entreprise nationale, prise en la personne de son chef

Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société American Car wash, société anonyme dont le siège est Centre

Le chef de centre devait corriger ou réparer les erreurs des mécaniciens lui-même.

A ETE ENGAGEE AU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE PAR CONTRAT PASSE LE 20 DECEMBRE 1968 ; QUE CE CONTRAT STIPULAIT QU'IL POURRAIT ETRE DENONCE PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES SOUS RESERVE

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécopie le 05 janvier 2026 au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

X... a été admis le 1er septembre 1998 à effectuer un stage d'ouvrier professionnel au centre de production thermique du Havre d'une durée d'un an ; que la relation contractuelle a été rompue le 20 septembre

PARFAIRE A LEUR MONTANT LE REGLEMENT INTERVENU, LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE NOTAMMENT QUE LA NECESSITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU MALADE ATTESTEE PAR UN CERTIFICAT DELIVRE A POSTERIORI PAR LE MEDECIN-CHEF

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 25 mars 1968 par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) en qualité de commis d'ordre, puis promue chef

ou chefs de centre sera formalisée par le biais de délégations nominatives de mes pouvoirs qu'ils et moi-même auront dûment validées" ; que la volonté de M.