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4 168 résultats pour « choix du praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

hospitaliers (). / Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers () candidats à une mutation.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83a

Cassation

16 mai 1963

16 mai 1963

REMIT A CHACUNE DE CES TROIS PERSONNES UNE LETTRE CACHETEE ET ADRESSEE AU DOCTEUR D..., PRATICIEN DE LA VILLE ; QUE LES PREVENUS SE RENDIRENT ALORS CHEZ LE DOCTEUR X..., RADIOLOGUE DE L'HOPITAL, A QUI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200625

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Or, cette convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie n'a pas prévu la faculté de modification du choix de l'affiliation initialement exprimé.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052916

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Chantier et le décrivent comme 'errant à la gare, prenant une direction d'un pas décidé puis faisant demi-tour à plusieurs reprises", précisant "qu'il monte et descend un escalator et cherche quelque chose

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200004_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

hospitalier, que ce praticien n'avait pas été désigné par le président de la commission, qu'il a siégé en méconnaissance du principe d'impartialité, que Mme B n'avait pas qualité pour présider la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403460_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et de lui délivrer un acte reconnaissant les fautes commises par ces praticiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104777_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Article 2 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de diamètre implantaire, sa justification, cas par cas, de ses choix de diamètre implantaire en fonction du volume osseux et de ses choix de plateforme prothétique (aqua, lilas, etc.), l'indication

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205939_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, praticien hospitalier, exerce au centre hospitalier de Vienne depuis 2004 en qualité de chirurgien orthopédiste.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54717

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

ORGANISATION MEDICALE N'EMPORTE NULLEMENT EN SOI SUBORDINATION A CETTE ORGANISATION, MEME SI LES HORAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES ET CERTAINES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES REMPLIES, DES LORS QUE LE PRATICIEN

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6873

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

été en arrêt de travail pour maladie du 23 octobre au 14 novembre 1986 ; que le 5 novembre, il a refusé de se soumettre au contrôle médical auquel son employeur faisait procéder par un médecin de son choix

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816347

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Il peut demander que soient entendus un ou plusieurs médecins de son choix, qui ont accès au dossier constitué par le comité médical ..." ; qu'aux termes de l'article 39 dudit décret : "Le praticien reconnu

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

tout cas, l'importance et le caractère irréversible des lésions subies par l'enfant, évocatrices de souffrances prénatales prolongées, ne permettent pas de retenir un lien de causalité directe entre le choix

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04892_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01111

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Z..., médecin dûment mandaté pour gérer le compte spécial destiné à percevoir les honoraires versés aux praticiens de la clinique la Vigie, et notamment à Mme Y..., la solde de ce compte, bien que M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103449

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la transmission à une patiente de son dossier médical d'hospitalisation sans consentement alors que le praticien

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666542

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix (...) ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110482

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Résiliation par le praticien : En cas de rupture du présent contrat par le praticien, sans présentation de successeur, aucune indemnité ne sera due par la clinique, et le praticien ne pourra se réinstaller

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996049

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

A des calcifications susceptibles de provoquer une dissection vasculaire, et estimé que les choix thérapeutiques faits avaient été conformes aux données actuelles de la médecine, la cour n'a pas entaché

Source officielle

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