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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705
5 juillet 2022
hospitaliers (). / Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers () candidats à une mutation.
cr
6079a87f9ba5988459c4d83a
16 mai 1963
REMIT A CHACUNE DE CES TROIS PERSONNES UNE LETTRE CACHETEE ET ADRESSEE AU DOCTEUR D..., PRATICIEN DE LA VILLE ; QUE LES PREVENUS SE RENDIRENT ALORS CHEZ LE DOCTEUR X..., RADIOLOGUE DE L'HOPITAL, A QUI
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200625
9 mai 2019
Or, cette convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie n'a pas prévu la faculté de modification du choix de l'affiliation initialement exprimé.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008052916
24 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
Chantier et le décrivent comme 'errant à la gare, prenant une direction d'un pas décidé puis faisant demi-tour à plusieurs reprises", précisant "qu'il monte et descend un escalator et cherche quelque chose
1ère CHAMBRE
DTA_2200004_20220707
7 juillet 2022
hospitalier, que ce praticien n'avait pas été désigné par le président de la commission, qu'il a siégé en méconnaissance du principe d'impartialité, que Mme B n'avait pas qualité pour présider la commission
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403460_20250610
10 juin 2025
et de lui délivrer un acte reconnaissant les fautes commises par ces praticiens.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104777_20240405
5 avril 2024
Article 2 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera la somme de 1 500 euros à M.
3e chambre
5fd9501e3b10e638c8727de3
27 février 2020
de diamètre implantaire, sa justification, cas par cas, de ses choix de diamètre implantaire en fonction du volume osseux et de ses choix de plateforme prothétique (aqua, lilas, etc.), l'indication
6ème Chambre
DTA_2205939_20250401
1 avril 2025
A, praticien hospitalier, exerce au centre hospitalier de Vienne depuis 2004 en qualité de chirurgien orthopédiste.
soc
6079b1f69ba5988459c54717
31 mai 1965
ORGANISATION MEDICALE N'EMPORTE NULLEMENT EN SOI SUBORDINATION A CETTE ORGANISATION, MEME SI LES HORAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES ET CERTAINES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES REMPLIES, DES LORS QUE LE PRATICIEN
613721b9cd580146773f6873
13 mai 1992
été en arrêt de travail pour maladie du 23 octobre au 14 novembre 1986 ; que le 5 novembre, il a refusé de se soumettre au contrôle médical auquel son employeur faisait procéder par un médecin de son choix
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007816347
31 juillet 1992
Il peut demander que soient entendus un ou plusieurs médecins de son choix, qui ont accès au dossier constitué par le comité médical ..." ; qu'aux termes de l'article 39 dudit décret : "Le praticien reconnu
éesc/Serge X
613725aacd5801467741fa31
5 novembre 1997
tout cas, l'importance et le caractère irréversible des lésions subies par l'enfant, évocatrices de souffrances prénatales prolongées, ne permettent pas de retenir un lien de causalité directe entre le choix
4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01111
1 décembre 2009
Z..., médecin dûment mandaté pour gérer le compte spécial destiné à percevoir les honoraires versés aux praticiens de la clinique la Vigie, et notamment à Mme Y..., la solde de ce compte, bien que M.
Conseil
CADA:20103449
16 septembre 2010
administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la transmission à une patiente de son dossier médical d'hospitalisation sans consentement alors que le praticien
CETAT:CETATEXT000039666542
24 décembre 2019
peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix (...) ".
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110482
26 septembre 2019
Résiliation par le praticien : En cas de rupture du présent contrat par le praticien, sans présentation de successeur, aucune indemnité ne sera due par la clinique, et le praticien ne pourra se réinstaller
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996049
19 mars 2010
A des calcifications susceptibles de provoquer une dissection vasculaire, et estimé que les choix thérapeutiques faits avaient été conformes aux données actuelles de la médecine, la cour n'a pas entaché
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