du Code pénal, L. 1-III et R. 297 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Didier Y... de sa demande de nullité

a été en mesure de s'expliquer sur les faits reprochés, et que les témoins ont été entendus oralement après son interrogatoire ; que les autres irrégularités invoquées ne sauraient entraîner la nullité

pour conduite en état alcoolique ou d'ivresse pour délit de fuite, d'aucune annulation ou suspension de permis supérieure ou égale à 2 mois et aucun de (ses) contrats automobiles n'a été frappé de nullité

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le 28 mars 2004, lors du contrôle des pièces afférentes à la circulation

cependant la nullité du contrat d'assurance souscrit par M.

et des obstacles prévisibles ; que, selon les éléments de l'enquête, au moment où s'est produit l'accident, la nuit était tombée, la chaussée était humide, la victime avait pratiquement achevé la traversée

ou de faire circuler un véhicule portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité limitée, dont le siège est Circuit

ne mentionne pas la présence du ministère public à l'audience de lecture ; "alors que la présence du ministère public lors du prononcé du jugement doit être constatée par le jugement à peine de nullité

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 mai 2023), statuant en référé, la société HJNM (la locataire) exploite, à [Localité 5], un établissement de nuit au sein d'une galerie commerciale, en vertu de baux commerciaux

contre l'alcoolisme, ensemble de l'article 6-3.b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

Y... le 15 juin 1988 devant le tribunal de commerce de Paris ; "aux motifs que "le délit d'usage de faux suppose une mise en circulation de l'acte ou l'accomplissement d'une formalité de nature à lui

Velez des conséquences dommageables pour Mme A... de l'accident de la circulation dont il a été reconnu responsable, les provisions versées restant acquises à Mme A... et le FGA étant mis hors de cause

fille, deux mois après les faits, que Sandra conduisait tous les jours le véhicule pour se rendre au lycée, alors que figurait dans le contrat la mention que toute fausse déclaration entraînerait la nullité

pénale, R. 248 à R. 254 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse qui lui était reproché, rejeté le moyen pris de la nullité

sollicitant la confirmation du jugement ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement de ce chef ; "alors que, d'une part, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

civil, L. 18 et suivants, R. 267 et suivants du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité

ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité