X... a cédé à la société Graines d'élite Clause (la société) le contrôle du capital de la société Blainco ; que le contrat, incluant une clause de garantie de passif, contenait une clause compromissoire

la société Capi gestion en application de la clause de garantie de passif contractuellement prévue ; Attendu que pour rejeter l'appel en garantie dirigé par la société Ciffreo Bona contre la société

société In'co a demandé aux consorts Z... de l'en dédommager ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une provision de 430 991 francs en exécution d'une clause

anomalies comptables validées dans l'une des trois catégories définies par la clause de garantie d'actif et de passif ; AUX MOTIFS QUE l'expert ne s'étant vu confier par le tribunal que la mission

l'EFS ; Attendu que pour infirmer le jugement, et dire qu'en application de la clause litigieuse Axa n'avait pas à garantir l'EFS des condamnations mises à sa charge, l'arrêt énonce que la clause litigieuse

« VANDALISME, SABOTAGE, EMEUTES OU MOUVEMENTS POPULAIRES », les dommages matériels directs, autres que ceux résultant d'un vol ou d'un événement couvert au titre des autres garanties accordées, causés

la cour d'appel qui a constaté d'une part, que le licenciement est intervenu alors que le salarié ne se trouvait pas en arrêt de travail pour maladie de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir de la clause

sur la base des dispositions de l'article 160 du code général des impôts à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des parts qu'il détenait dans la société Stamp ; qu'en exécution de la clause

sur la base des dispositions de l'article 160 du code général des impôts à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des parts qu'elle détenait dans la société Stamp ; qu'en exécution de la clause

de garantie opposées à la Sarl PIREL, faute d'être formelles et limitées, - les dire inopposables, - dire que l'aléa existe et que la garantie est acquise, - condamner la Compagnie QBE à la garantir

X..., au titre de l'exécution d'une clause de garantie d'emploi figurant dans son contrat de travail ; que la société a contesté ce redressement devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

X... et Y... n'avaient proposé à leur nouvel associé aucun avantage réel tel que mise en commun d'honoraires, clause de garantie de recettes, aide aux frais d'installation ; qu'en retenant, à partir

. ; que l'acte contenait un engagement de garantie d'actif et de passif pour tout élément qui, ne figurant pas au bilan arrêté au 31 décembre 1996, se révélerait ultérieurement, ainsi qu'une clause d'arbitrage

cessionnaire contre le risque de la révélation, postérieurement à la cession d'un passif social et d'attirer, dans cette vue, son attention sur l'intérêt que représente la souscription, par le cédant, d'une clause

dans le temps de la clause de garantie, qu'il n'a pas été alerté sur un probable déclenchement de garantie, qu'il souligne que M.

Z..., l'acte de vente contenant une clause par laquelle l'acquéreur s'engageait à conserver les salariés pendant une durée de cinq années au moins ; qu'étant alors passé au service de M. Z..., M.

ADELE, ALORS QU'ILS N'AURAIENT PU, SANS DENATURER LA CLAUSE DE GARANTIE FIGURANT AU CONTRAT INTERVENU ENTRE LES DEUX SOCIETES, REFUSER D'APPLIQUER CETTE CLAUSE GARANTISSANT CETTE DERNIERE CONTRE TOUTE

nulle et peut servir de base au déclenchement de la clause de garantie de passif en sorte que son application est possible par la différence à opérer entre le passif déclaré et le passif revendiqué.