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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

de terrassement et ne prévoyait aucune responsabilité de la société I2C sur l'état du sous-sol du terrain, et que la présence de béton concassé n'était pas détectable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme totale de 42 298,98 euros ; 3°) à ce que la commune de Mirabel-aux-Baronnies soit condamnée à leur verser la somme de 50 euros par mois, si mieux

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f58

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu'il a été procédé à l'édification sur des terrains privés d'immeubles privatifs, en majeure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi nous avons noté des manquements majeurs aux règles de base et notamment aux obligations élémentaires de tout manager.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00430

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Mâconnais (la société SM), a commandé à la société Jacques Brechette et compagnie manutention continue devenue JBC industrie (société JBC) la réalisation d'une chaîne d'emballage ; que la société JBC a conçu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A..., appartenant à la catégorie des nouveau-nés hypotrophes, pesait 1,040 kg et présentait à la naissance un état d’anémie majeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c048

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Subsidiairement, elle a invoqué une situation de force majeure, exonératrice de toute responsabilité, liée au vice affectant la chose engageant la responsabilité du vendeur et du fabricant, en l'espèce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

complété des pièces D 101 à D 157 à son insu, entre le dépôt de la requête et l'audience devant la cour, la chambre de l'instruction, ne pouvait, sans même s'en expliquer, faire fi de cet incident majeur

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il conclut à un dysfonctionnement majeur de l'installation, entraînant une fourniture irrégulière en combustible, résultant d'un problème de conception du générateur quant au système d'alimentation en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD005444710

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    L’audience fut fixée au 11 décembre 2006, date à laquelle elle fut ajournée au 2 mars 2007, suite à la demande de A.R., coaccusée du requérant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162ab475c00de021c93d57b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Monsieur [F] [G] et Mademoiselle [R] [G], devenus majeurs, sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

00470 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTS : [U] [X] (MINEUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100472

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

R... est âgé de 50 ans et exerce actuellement la profession de comédien coach ; qu'il était auparavant intermittent du spectacle ; qu'il a également complété sa formation professionnelle du temps de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205778_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. ().

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d3531d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il s'avère notamment que l'accès d'une grande partie des canalisations sera modifié de manière majeure pouvant rendre ainsi l'usage de ladite servitude plus incommode. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005043599

Admin. suprême

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Elle estima que les observations formulées par la première requérante à l'appui de son argument selon lequel les intérêts de Rachael seraient mieux servis si l'autorité parentale sur l'enfant lui était

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

cumulés avec les autres parcs existants sur ces sites ; – la dérogation espèce protégée délivrée par la préfète n’est pas motivée s’agissant de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La coagulation monopolaire défectueuse des deux cornets a eu pour conséquence une nécrose puis l'élimination des cornets escarrifiés, aboutissant à une amputation accidentelle des cornets inférieurs à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

à l'article 12 c) : S'il est impossible d'assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante sur d'autres voies*, des accès* sur les " voies majeures " qui sont identifiées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300195_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

stade du dossier de consultation des entreprises, les préconisations techniques du bureau d'études technique Geotec relatives à la pente du talus, que la solution effectivement mise en œuvre a été conçue

Source officielle

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