Mercedes était très proche, le conducteur n'ayant pu arrêter son véhicule, ni éviter le choc avec le motocycliste ; qu'il s'ensuit d'une part que la chute de Monsieur [L] sur la chaussée puis sa collision

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

et de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance ; " aux motifs que le prévenu conteste les faits, mais que le jour de la collision avec le véhicule de Mme Y...

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les second moyens réunis des deux pourvois : Vu les articles 1251 et 1384 alinéa 1er du Code civil ; Attendu qu'en cas de dommages causés à un tiers par la collision

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater les conséquences médicales de l’accident de la circulation dont elle a été victime le 15 juillet 2024, du fait d’une collision

X..., salarié de celle-ci, a été blessé lors de la collision entre ce véhicule et un camion appartenant à M. Y..., personne étrangère à la société ; que l'accident est dû à la seule faute de M.

recueilli le témoignage de Mme Z... qui suivait le motocycliste et qui n'a apporté aucun élément sur les circonstances de l'accident, que le point de choc n'a pas été déterminé, que l'impact de la collision

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LES VEHICULES AUTOMOBILES CONDUITS PAR LEUR PROPRIETAIRE : J-P X...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle A... a été victime d'un accident survenu en Espagne, le 19 décembre 1979, par collision

Collision véhicule ». Le certificat médical du 3 juin 2022 mentionne les éléments suivants : « agression travail - anxiété - troubles du sommeil ».

administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de l'Equipement et la divagation du bovin dont la présence sur la voie publique a causé la collision

public français et, d'autre part, pour avoir appliqué la loi espagnole selon l'article 3 de la convention de la Haye du 4 mai 1971 sans préciser les circonstances de l'accident et indiquer si un seul véhicule

Z..., éjecté de l'automobile qu'il conduisait, à la suite d'une première collision avec un autre véhicule, a été mortellement blessé par celui de Mme X..., arrivant en sens inverse ; que ses ayants droit

ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE CONDUITE OU COMME UN FAIT D'USAGE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE CAUSE PAR LE FAIT DE MIRAS QUI, CRAIGNANT UNE COLLISION

Y... ayant été tué dans un accident de la circulation au cours de la collision de son véhicule avec celui de M.

X..., qui circulait en territoire allemand, est entré en collision avec un autre véhicule ; que Mlle Y..., passagère du cyclomoteur, a été blessée ; qu'elle-même et ses ayants droit ont assigné la SAMDA

la victime et le véhicule de M.

S..., dont les dégradations légères sont dues aux projections de pièces de la motocyclette résultant de la collision avec le véhicule qui le précédait.