l'administration de la preuve des heures supplémentaires et n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 3174-1 du code du travail ; 2°/ que seules les heures supplémentaires qui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

pas la réalisation des heures supplémentaires.

de paiement d'un solde d'heures supplémentaires ; que des heures supplémentaires ont par ailleurs été régulièrement versées à la salariée de 2002 à mai 2006 ainsi que l'a relevé précisément le juge départiteur

[E] la somme de 1.232,50 euros à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2016 ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, il

des heures supplémentaires majorées à 25% ; - un tableau récapitulant, pour chaque mois, le nombre d'heures supplémentaires non payées, les heures supplémentaires payées selon bulletin, le nombre total

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

des heures supplémentaires.

supplémentaires, la salariée produit des tableaux dactylographiés indiquant un volume d'heures supplémentaires prétendument réalisé chaque jour, en précisant d'une part, les horaires de l'agence pour

supplémentaire : 1 500 euros '' article 700 du code procédure civile : 1 000 euros - fixer le contingent annuel d'heures supplémentaires à hauteur de 220 heures, confirmer le jugement du conseil

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent. Chaque demande est traitée dans les 24 heures.

[X] fournit des rapports d'activité mensuels ainsi que des bulletins de salaire dont la comparaison pourrait laisser apparaître un différentiel entre les heures effectivement effectuées et les heures retenues

Le salarié peut être sollicité pour effectuer des heures supplémentaires dans la limite expresse des conditions du code du travail (en particulier à ce jour, une durée maximale hebdomadaire de 48 heures

Sur les heures supplémentaires En application notamment de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au

A défaut d'accord, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.