à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que l'infraction de violences volontaires exige l'intention de commettre lesdites violences ; que l'arrêt attaqué, faute de constater que Marc X... aurait

suite d'un choc occipital, s'est vu reconnaître une incapacité totale de travail de sept jours ; " que Jean-Pierre X...n'a contesté, ni auprès des policiers enquêteurs ni lorsqu'il fut entendu en comparution

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés en bande organisée destruction volontaire

. ; "aux motifs que les articles 114 et suivants du Code de procédure pénale ne prohibent pas, lors de l'interrogatoire de première comparution, la consignation par le juge des déclarations, même portant

qu'en présence d'un procès-verbal contenant l'aveu du contrevenant, reconnaissant avoir conduit son véhicule Safrane à 140 km/h au lieu de 70 km/h autorisés, le premier juge devait procéder à une comparution

'avoir, le 14 novembre 1990 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré

le prévenu coupable d'abandon de famille ; "aux seuls motifs qu'en s'abstenant de tout versement pendant la période des poursuites, hormis un règlement ponctuel de 4 800 francs la veille d'une comparution

correspondait pas à sa physionomie ; que l'intéressé s'est refusé à indiquer son identité ainsi que la langue qu'il comprenait ; que le juge d'instruction a dressé un procès-verbal de première comparution

ni ne correspondent à celles des différents témoins ; qu'il s'ensuit qu'il faut assurer les conditions d'un débat serein, qui ne doit pas être parasité par des tentatives d'intimidation avant la comparution

[E] [A], [N] [I], [S] [V] et Mme [L] [H], ont été mis en examen du chef d'abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité d'une personne. 7.

[Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 juillet 2020, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de

septembre 1996 a refusé d'annuler les procès-verbaux du 7 mars 1995 cotés D 7 et D 16 ; "aux motifs qu'à aucun moment, ni pendant sa garde à vue, ni devant le magistrat instructeur en première comparution

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 8 octobre 2019, qui, pour violences aggravées, dissimulation volontaire du visage sans motif

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

défaillant oblige à ce que ce soit également la Cour qui décide de passer outre aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que bien que ce soit la Cour qui ait ordonné la comparution

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires

Max, et autres ; contre l'arrêt n° 340 de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, du 15 mai 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard

; que, sauf présentation volontaire de l'intéressé, la comparution du mis en cause à cet interrogatoire ne peut avoir lieu que dans le cadre du défèrement visé par l'article 802-3 du Code de procédure