[B] les sommes de 12.139,23 euros et 14.134,68 euros à titre d'heures supplémentaires, 8.846,60 euros à titre d'indemnités pour repos compensateurs non pris, outre une indemnité en application

Le salarié fait grief l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour heures supplémentaires impayées et repos compensateurs non pris, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

salariée de ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de rappel de préavis, de congés payés, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour repos compensateurs

d'immeubles, statut agent de maîtrise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et d'une indemnité pour repos compensateur

rémunérées et de ses demandes subséquentes en absence de repos compensateurs, non respect des délais de route journaliers, de travail dissimulé, sera confirmé ».

la salariée muni d'un pouvoir spécial est recevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de tenir compte de l'indemnité afférente au repos compensateur

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs

rappels de salaire au titre d'une majoration pour travail du dimanche et des congés payés afférents, d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, sur des dommages-intérêts pour repos compensateurs

);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just satisfaction)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Neuchateloise, dont le siège social

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° M 23-13.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

demandes d'indemnités pour repos compensateurs non pris et travail dissimulé ne peuvent prospérer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat

H... les sommes de 1 460,37 euros à titre d'indemnisation des repos compensateurs non-pris, 146 euros au titre des congés payés afférents et 1 500 euros en application des dispositions des articles 700

décembre 1999, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'heures supplémentaires au titre des années 2000 à 2004, de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts au titre des repos compensateurs

[C] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférentes, d'indemnités de repos compensateurs non pris, et d'indemnité pour travail dissimulé pour la période du 20 décembre 2007

de repos compensateurs non pris ainsi que la somme de 339,62 euros au titre des congés payés afférents.