Emile Z..., par acte sous seing privé du 16 mai 2000, a ouvert un compte de titres auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL( CRCMSO) .

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sames à sa demande de copie des documents suivants : 1) le détail des comptes

accordées au genre " animation ", la délibération dont le refus d'abrogation est attaqué a prévu que : " les dépenses liées à l'acquisition des droits d'adaptation d'une oeuvre préexistante sont prises en compte

mémoire de frais et honoraires de l'avocat qui l'a assisté au cours de cette procédure pénale ceux qui sont en relation avec sa mise en détention et sa mise en liberté, qui peuvent seuls être pris en compte

résulte des termes de l'arrêt que la banque n'est devenue créancière de la somme de 210 070 francs envers la société Sadegm que le 24 avril 1997, lorsqu'elle a réglé la dette de cette société et pour son compte

pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 9 janvier 2003) d'avoir condamné l'employeur à lui verser une somme à titre

comptes d'actionnaires. 2.

, antérieure à l'expiration du délai de la mise en demeure de déposer des déclarations de résultat, et à la partialité du vérificateur, qui n'a pas tenu compte, au titre des charges, des rémunérations

affecté le mur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'existence du mur lui-même ne pouvait être prise en compte

Z..., pour déterminer les limites de propriété, a bien pris en compte les titres de propriété des parties dont il ressort expressément que la parcelle [...] , formant allée d'accès aux deux parcelles [

dont la jouissance lui a été attribué, lequel avantage ne peut être évalué que sur une base forfaitaire en application de l’article R. 262-9 du CASF ; - la somme de 6 300 euros, ne peut être prise en compte

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché

ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Léon Binet l'a suspendu de ses fonctions et de rémunération à compter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande de récompense au titre d'un bien immobilier dépendant de la communauté ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

dans les livres de la BNP Paribas (la banque), dont un compte de titres joint n° 408002/54 sur lequel M.

A l’issue d’une opération de restructuration du groupe, les titres de la société NBCU ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Vivendi le 31 juillet 2006 et inscrits en compte de titres de

X... et son épouse Mme Y... ont ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont un compte joint de dépôt ; que M.

Pour contester la décision de la CAF lui refusant, suite à sa demande du 1er octobre 2023, l'ouverture du droit au RSA, Mme A se borne à réaffirmer qu'il n'y a pas lieu de tenir compte, au titre des ressources