Le montant de la demande à prendre en compte pour la détermination du taux du ressort est celui figurant dans les dernières conclusions orales constituant la saisine du conseil.

son rapport ; Y...Louis- Philippe en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur X..., Substitut Général en ses réquisitions ; Maître EYBERT, avocat de Y...Louis- Philippe, en ses conclusions

A..., en ses conclusions oralement développées AA... A... a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 MARS 2008.

conclu en demande et en défense, conformément aux dispositions des articles R. 143-25 à R. 143-29 du Code de la sécurité sociale (…) ; que la cour constate, avec le médecin expert dont elle adopte les conclusions

de la Société pour le financement d'équipements de télécommunications, de Me Choucroy, avocat de la société IFT, de Me Hémery, avocat de la société Entreprise générale de télécommunications, les conclusions

avocat du Receveur principal des impôts de Fréjus, de Me Pradon, avocat de la société Citibank, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole de Champagne, les conclusions

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'ordonnance attaquée que dans ses conclusions

Le droit de défendre oralement ses moyens de défense développés à l’appui du pourvoi en cassation, de prendre connaissance des conclusions orales du ministère public et d’y répliquer sont pourtant des

des parties ; que dans ses conclusions oralement reprises à la barre, l'exposante indiquait expressément que « la prime spéciale de sujétion versée aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière

O..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M. Q...

U..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M.

G..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, monsieur Olivier X...demande à la cour de juger que le conseil de prud'hommes du Mans est

Ils prétendent que les pièces versées à la procédure établissent le contraire, de sorte qu'une mesure d'expertise technique s'impose. ---------- Monsieur [B], dans des conclusions oralement reprises à

premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

du 31 mai 2013 au 25 mars 2014 seulement, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2/ ALORS ET EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE dans ses conclusions

, de sorte que lorsque, à la demande dudit avocat aux Conseils, l’affaire est plaidée, ce dernier a la possibilité de répliquer aux conclusions oralement ou par une note en délibéré   ; la Cour a

Camille, partie civile, entendue en ses demandes ; Maître FAURE, avocat de la partie civile, en ses conclusions oralement développées.