ne comportaient aucune anomalie apparente et qu'aucun élément ne permet de retenir que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine aurait pu avoir connaissance de l'existence d'autres

Y... est intervenu à l'acte qu'il a signé en qualité de caution solidaire de l'emprunteur ; que, le 6 février 1992, la Caisse a assigné MM.

celui-ci a opposé la nullité de son engagement en prétendant que la mention qu'il avait portée et qui ne comportait pas le montant en lettres et en chiffres ne lui permettait pas d'avoir une pleine connaisance

judiciaire de la société, les cessionnaires et les cautions ont assigné les cédants en annulation de l'acte de cession pour dol ; Attendu que pour rejeter les demandes des cautions tendant à l'annulation

Le Du, s'est portée caution solidaire à concurrence de cette somme envers la banque ; que les débiteurs principaux ont cessé d'honorer leurs échéances à compter du 5 novembre 1989 et que le prêt est

Y..., C... et Z... qui s'étaient portés cautions solidaires de l'emprunteur au bénéfice de la banque; qu'assigné en paiement avec les autres cautions, M.

d'un engagement de caution doit être appréciée au moment de sa souscription ; qu'ainsi la banque doit s'informer sur la consistance de la caution avant la souscription du cautionnement ; qu'en se fondant

X..., son frère ; que ce prêt prévoyait, avant décaissement, les cautionnements de Gérard A... et de son épouse ainsi qu'une promesse d'affectation hypothécaire en premier rang de l'immeuble de la SCI

civile ; 3°/ que la cour d'appel, en statuant ainsi, sans caractériser la connaissance réelle qu'avait la caution de la portée de son engagement et de la situation réelle du débiteur cautionné, a privé

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la BPRP de sa demande en paiement à l'encontre de la société Le Golden Gate et de la société Vin et Marée en leur qualité de cautions ; Aux motifs que

du Code civil que l'acte doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature

que la caution faisait valoir l'existence de plusieurs engagements que la banque ne pouvait ignorer, l'arrêt retient ensuite que si la banque avait connaissance d'engagements non mentionnés dans la fiche

est constant que la SA Sogire n'a jamais cessé d'être la filiale de la SA Pierre et Vacances ; qu'ainsi la SA Pierre et Vacances ne saurait soutenir de bonne foi qu'elle n'a pas consenti en toute connaissance

qu'il résulte de différents pièces versées aux débats que, selon eux, Monsieur SAID Z... a déjà conclu de nombreux actes sous seing privé ; ils en déduisent que Monsieur SAID Z... s'est, en parfaite connaissance

de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ;

est subordonnée à sa connaissance par son bénéficiaire ; qu'en jugeant que l'article 4 des actes de cautionnements en cause était opposable à la société RD Habitat aux motifs, d'une part, qu'elle avait

X... avait déclaré avoir eu connaissance, en sa qualité de caution, du cahier des charges portant la référence 28 pour en déduire qu'il devait sa garantie ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la

de caution, doit donc être également écartée ; qu'au vu des éléments ci-dessus, la Cour ne peut, d'une part, que conclure au fait que l'usage de l'engagement de caution par la société Albus France n'a