En l'espèce, le bail contient une clause résolutoire.

- Sur la résiliation judiciaire du bail : Le contrat prévoit la faculté pour le bailleur de demander judiciairement la résiliation du bail pour toutes infractions aux clauses qu'il contient.

.- C... ont donné à bail d'habitation à madame X... et mademoiselle Y... une maison d'habitation sise... 69680 Chassieu.

, fût-ce en revoyant les parties aux dispositions de l'arrêt antérieur de 2008 ; que c'est donc à tort que le tribunal de grande instance a constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail

liquidateur judiciaire, les 8 février 2017 et 30 mars 2017, précisant qu'en l'absence de paiement rapide, elle serait contrainte de lui faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue

liquidateur judiciaire, les 8 février 2017 et 30 mars 2017, précisant qu'en l'absence de paiement rapide, elle serait contrainte de lui faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue

sont donc pas exclusivement à usage de bureau, le loyer étant ainsi soumis à la règle du plafonnement », que le juge des loyers commerciaux a inexactement apprécié le sens de la clause de destination contenue

LIGNERES a, par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2025, fait assigner Monsieur [W] [H] devant la présente juridiction des référés aux fins de voir : - Constater que la clause résolutoire contenue

SARL LA MIE FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l’article L.145-41, alinéa 1, du code de commerce, afin de voir : - constater que la clause résolutoire contenue

demeuré infructueux, par acte d'huissier du 14 juin 2024, la société IN'LI a fait assigner Monsieur [O] [B] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

infructueux, par acte d'huissier du 19 juin 2024, CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [S] [J] [P] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

L'association SAINT THOMAS DE GRENELLE a fait assigner Monsieur [H] [P] et Madame [C] [Y] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

mai 2024, la société VIA PIERRE I a fait assigner Monsieur [R] [G] et Madame [B] [L] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

Madame [S] a donné congé le 23 octobre 2020, Monsieur [I] restant titulaire du bail.

acte d'huissier du 22 novembre 2024, PARIS HABITAT OPH a fait assigner Monsieur [Y] [D] et Madame [Y] [K] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

demeuré infructueux, par acte d'huissier du 25 novembre 2024, la société RIVP a fait assigner Madame [U] [S] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

acte d'huissier du 12 février 2024, Monsieur [N] [F] a fait assigner Monsieur [O] [X] et Monsieur [R] [I] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

d'huissier du 14 juin 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [W] [D] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue