réalisées, par réquisition à la plateforme [3], ne poursuivaient pas l'exploitation du contenu des correspondances émises par la voie des communications électroniques, mais bien l'analyse du flux de données

(le GAEC), constitué en 2002 par M. Z... et son fils Emeric ; qu'en 2006, M.

filles Nicole et Henriette, épouse Y... et trois petits-enfants; que, le 16 janvier 1991, Mme Y... a assigné ses cohéritiers en paiement d'un salaire différé, exposant qu'elle avait participé à l'exploitation

se situent effectivement de part et d'autre de la frontière franco-belge et appartiennent à une même exploitation ; que la dérogation peut donc s'appliquer à la condition toutefois qu'elle s'effectue

se situent effectivement de part et d'autre de la frontière franco-belge et appartiennent à une même exploitation ; que la dérogation peut donc s'appliquer à la condition toutefois qu'elle s'effectue

se situent effectivement de part et d'autre de la frontière franco-belge et appartiennent à une même exploitation ; que la dérogation peut donc s'appliquer à la condition toutefois qu'elle s'effectue

se situent effectivement de part et d'autre de la frontière franco-belge et appartiennent à une même exploitation ; que la dérogation peut donc s'appliquer à la condition toutefois qu'elle s'effectue

Par ailleurs, aucune liste de colisage reprenant le contenu du conteneur n'était jointe à la déclaration en douane. 4.

la clientèle et qu'elle s'exerce sur le même site ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que la société Dupont restauration avait repris l'activité de restauration du Cercle écossais, auparavant exploitée

Pour écarter l'exception de prescription, les juges relèvent que l'exploitation du camping est une infraction continue et que cette exploitation a été constatée en 2013 et le 15 avril 2016 par respectivement

Pierre Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que la continuation des contrats de travail en cours au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail est subordonnée au transfert d'une entité économique

terme sur des parcelles agricoles, un bail de neuf ans sur un autre tènement, requalifié par un arrêt du 17 juin 2008 en bail à long terme, ainsi qu'un prêt à usage sur des bâtiments d'exploitation et

de fait l'activité de la société, et d'autre part omis de tenir une comptabilité légale, faits prévus et réprimés par les articles 197-2 et 4 , 196 et 198 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 ; que cette

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

Z... et Fils, et ont constaté que la ligne de raffinage physique et la ligne d'oxydation fonctionnaient, en dépit d'un arrêté préfectoral de refus d'autorisation du 26 juin 2000, ce qui constitue une infraction

en provenance d'Israël renfermant des marchandises destinées à la société Mes Makhloufines ; qu'une lettre de voiture internationale a été établie, portant comme expéditeur la société Furness, et, comme

et un autre chemin au Sud qui dessert des parcelles, que le tribunal de Draguignan a déjà constaté à l'occasion d'une procédure concernant d'autres parties que, par son tracé en bordure de propriété,

De l'avis de l'expert, seule une partie de cette somme (292.293,90 euros) peut constituer un préjudice.

de l'entreprise après l'ouverture de la procédure collective, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si le contrat de travail n'avait pas continué à être exécuté par M.

le bénéficiaire de la reprise puisse prétendre au régime de la déclaration ne saurait dispenser la société dans laquelle ce dernier se trouve associé, de détenir elle-même une autorisation d'exploiter