SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REJETE LA DEMANDE DE MARTINEZ, TENDANT A CE QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES PERCUES A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

sa carrière professionnelle afin de percevoir une retraite plus importante, de 2110 € par mois s'il avait continué à travailler jusqu'à l'âge de la retraite.

; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONDAMNE LA SOCIETE DRECQ A LUI PAYER L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT AU MOTIF QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE NE FIXE UN AGE A PARTIR DUQUEL UN TRAVAILLEUR

Mme B..., qui ne conteste pas qu’elle a atteint, au 1er janvier 2025, la limite d’âge fixée dans son cas à 62 ans, se borne à faire valoir qu’elle devra continuer à travailler compte tenu du faible niveau

paiement d'une indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés y afférents ainsi que pour non-respect de la procédure de licenciement ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée avait continué

Le 13 juin 2018, monsieur [O] est licencié pour faute grave essentiellement pour avoir été à l'origine d'une altercation, refusé d'accomplir une tâche, été absent sans justificatif et continué à travailler

d'appel ne pouvait constater la réalité des propos inacceptables tenus par le supérieur hiérarchique du salarié et s'abstenir de rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié pouvait néanmoins continuer

Il conteste les motifs de son licenciement et explique avoir continué à travailler, nonobstant la mesure de mise à pied, afin de ne pas abandonner les patients ; il a certes créé une société de transport

attestant de son interruption totale et continue de travail à la suite de la cessation de son contrat de travail intervenue le 30 juin 2002 remplissait bien la condition tenant à l'interruption totale

POUR LE PERSONNEL DE LA BRANCHE DES JEUX DANS LES CASINOS AUTORISES ET POUR LA PERIODEDU 3 JUILLET AU 31 AOUT 1969 D'APRES L'EXEMPLAIRE EN SA POSSESSION, LERENDU AVAIT CONTINUE DE TRAVAILLER POUR CET

Il lui est, en outre, indispensable de pouvoir continuer de travailler pour subvenir à ses besoins.

de juin 1966 à mars 1970 avant sa reprise par l'entreprise Petitpré alors, selon le moyen, que le salarié a continué à travailler dans les mêmes locaux et sur la même machine et qu'en vertu des dispositions

: 1 / que le conseil de prud'hommes a omis de préciser qu'il avait contesté les avertissements ; 2 / que l'altercation qu'il a eu avec son employeur est intervenue le 3 octobre, premier jour travaillé

Z..., embauché par contrat à durée déterminée en qualité de serrurier par l'entreprise Comefer le 18 septembre 1985, a été licencié le 23 octobre 1985 pour faute professionnelle grave, constituée par son

Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques), "Les Quatre-Chemins", en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984, par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'entreprise PALOU, travaux

demi-traitement pendant son congé de maladie, de son éventuelle mise à la retraite d'office par son employeur et sur le fait de savoir s'il est de son intérêt de faire valoir ses droits à la retraite ou de continuer

qui stipule en son article 7 que "toute modification de contrat fera l'objet d'une notification écrite" ; Attendu cependant que la Cour d'appel, en se bornant à constater que les salariés avaient continué

Y... ne lui a remis qu'un certificat de travail mentionnant comme période d'activité celle du 1er septembre 1988 au 10 janvier 1989 ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 124-4 ET L. 125-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE A CHACUN

A SON SERVICE, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, LEQUEL AVAIT ETE EN ARRET DE TRAVAIL DEPUIS LE 9 JUILLET 1977, AU VU D'UN CERTIFICAT DU MEDECIN DU TRAVAIL LE DECLARANT DEFINITIVEMENT