de [1] » et dans son article 2 que le mandataire s'engageait expressément à recruter, former et contrôler régulièrement le responsable de l'hôtel, choisir et former le comptable de l'hôtel, suivre et

de Paris-Roissy- SDGH, gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz de France, devenue Engie, un contrat pour la fourniture de gaz ; qu'en juillet 2012, la société GRDF, chargée de gérer le réseau

(société SHIN), propriétaire exploitante d'un hôtel, a conclu, le 27 novembre 2000, avec la société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux

X..., candidat repreneur de la société Splendid hôtel, de poursuivre le contrat d'approvisionnement exclusif ; que les relations entre les parties s'étant, après leur reprise, interrompues à nouveau, la

Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque de l'hôtellerie » incluant une garantie « perte d'exploitation ». 2.

dans le capital des deux SARL exploitant les hôtels du Bourdonnais ; que cette société Crown était elle-même contrôlée par une société Sunstreet Foundation, dont le siège était situé au Lichtenstein,

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société la Machine à vapeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-19.121 contre

d'assurance entre la société Couleurs et privilège et la société Odalys, que la section III 1-A du contrat d'assurance « Multirisque Hôtel Restaurant 100 % Pro » prévoyait sans ambiguïté la prise en charge

Il est donné acte à la société Hôtelière de Champagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJC et la société [...] . Faits et procédure 2.

de la société Relais H n'auraient pu occuper les deux postes d'hôtesses de la société COMETHERM, avec une formation complémentaire éventuellement, d'autant que l'une des hôtesses de cette dernière société

[Q] aurait eu qualité de dirigeant de droit de la société Mona Lisa hôtels et résidences, après avoir constaté qu'il n'avait que la qualité de directeur général délégué, de sorte qu'il était l'auxiliaire

Le contrat d'assurance contenait, outre les conditions générales et les conditions particulières, un intercalaire 'Professions de la restauration et de l'hôtellerie'.

L'activité déclarée lors de la souscription du contrat d'assurance est une activité d'hôtellerie.

Bellevue : ouverture d'un compte bancaire sous la dénomination " société Cao Thang hôtel Bellevue " dont les deux prévenus sont détenteurs de la signature, conclusion d'un contrat de location de linge

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

de décoration, la convention d'étude des équipements de cuisine et de buanderie concernant l'hôtel [Localité 1] ainsi que les honoraires relatifs au contrat de maîtrise d'oeuvre de conception

de la société Relais H n'auraient pu occuper les deux postes d'hôtesses de la société COMETHERM, avec une formation complémentaire éventuellement, d'autant que l'une des hôtesses de cette dernière société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mapotel Best Western, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre