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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
réception de facture » En date du 13/07/2021, un avenant a été signé entre les parties pour prolonger le contrat de collaboration commerciale jusqu'au 31/07/2021, aux mêmes conditions que celles du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
et sans porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune ; Considérant que David Y... et Jean-Pierre X... ont conclu le 19 août 1994 un contrat de collaboration organisant la répartition des droits
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53115
11 avril 2002
11 avril 2002
non salarié d'un avocat ou d'une association ou société d'avocats ; que le contrat de collaboration ou le contrat de travail doit être établi par écrit, et doit préciser les modalités de la rémunération
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10154
21 juin 2016
21 juin 2016
En conséquence, les parties conviennent de poursuivre jusqu'au 31 octobre 2004 leur collaboration selon les termes du contrat de collaboration commerciale signé le 31 octobre 2002 ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110412
13 juin 2018
13 juin 2018
de travail ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l'occasion d'un contrat de collaboration libérale sont, en l'absence de
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44de4
8 février 1989
8 février 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 1987), rendu par une cour d'appel statuant en référé dans un litige opposant deux avocats du barreau de Marseille et relatif à un contrat
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058c9
5 mai 1998
5 mai 1998
X... ne justifiait pas avoir réalisé, dans le cadre de ses fonctions, une oeuvre originale, et qu'il avait conclu avec la société Peduzzi en 1987, après son départ, un contrat de collaboration qui impliquait
Source officielle1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
Le contrat s'est poursuivi jusqu'au 1er février 2017, date à laquelle elles ont signé un contrat de collaboration libérale, auquel Mme [C] a mis fin le 21 février 2018.
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d35
18 mai 2004
18 mai 2004
trois dernières conventions, dont celle de collaboration avec effet au 31 décembre 1998, Elie Y..., qui avait renoncé au paiement de deux échéances du contrat de présentation de clientèle, a sollicité
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du sursis, et leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100791
3 juillet 2008
3 juillet 2008
s'est constituée implique la validité des engagements pris pour assurer le respect effectif de ces droits ; que l'article 14-3 du Règlement intérieur national (RIN) n'interdit pas l'insertion dans un contrat
Source officielleciv1
60794ea39ba5988459c48f4f
7 juin 2006
7 juin 2006
décembre 1971, l'article 126 précité étant sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier ; Mais attendu qu'une clause compromissoire, stipulée dans un contrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient avoir reçu mandat de la famille [G] et avoir, en exécution de celui-ci et conformément aux termes de son contrat de collaboration, préparé et proposé aux consorts [G] la conclusion d'un contrat
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a96
25 novembre 2003
25 novembre 2003
son coût, à un service rendu ; Attendu que Mme X..., infirmière libérale, exerçait ses activités auprès de la maison de retraite Résidence Saint-Pierre, devenue Résidence Claude Debussy ; que le contrat
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a97
25 novembre 2003
25 novembre 2003
coût, à un service rendu ; Attendu que Mme Le X..., infirmière libérale, exerçait ses activités auprès de la maison de retraite Résidence Saint-Pierre, devenue Résidence Claude Debussy ; que le contrat
Source officielleciv1
61372440cd58014677413eeb
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la rupture, en 1990, d'un contrat de collaboration conclu depuis 1990 entre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
BANQUE d'ORSAY lui a été transmis par l'effet de la transmission universelle de patrimoine du 7 février 2011 ; que ce contrat de collaboration, dont l'objet principal est l'organisation de réunions et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E a créé en 2018 son activité libérale et signé un contrat de collaboration pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er février 2018, pour créer ensuite son propre cabinet, qui, en raison de la
Source officiellePage 17 sur 1479