[B] et Mme [GF] et leur assureur, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF), tandis que ces derniers ont formé des recours en fixation de la contribution à la

. - Circonscrire sa contribution à la dette au titre des frais divers à la somme de 962.41 €. - Réduire à de plus justes proportions la somme allouée aux requérants au titre de l’assistance tierce personne

, coobligé in solidum avec le fabricant d'un produit défectueux, à réparer sur le fondement de l'article 1792-4 du code civile, le dommage subi par le maître de l'ouvrage dispose d'une action en contribution

astreinte de 50 euros par jour de retard dans le commencement des travaux à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification du jugement ; - Dit que dans leurs rapports entre eux, la contribution

envers la société CMF, et non de la question de la contribution à la dette entre les débiteurs qui n'ont pas formé de prétentions à ce titre.

X... avait réglé après le 3 mai 1993 la somme de 114 905 francs au titre des dettes communes et d'avoir débouté M.

la circulation et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des textes susvisés ; que la contribution

à titre subsidiaire - dire et juger que l'Etablissement Français du Sang et la MACIF sont tenus, au titre de l'obligation à la dette, in solidum à indemnisation - dire et juger qu'au titre de la contribution

qu'elle soit exonérée de l'obligation de couvrir des sinistres nés postérieurement à l'émission de sa garantie ; qu'un jugeant que la Société générale ne disposait d'aucune action, au titre de la contribution

Z], ensemble, la somme de 814 182,58 euros TTC, indexée sur l'évolution de l'indice BT 01 entre la date du dépôt du rapport d'expertise et le jugement puis avec intérêt au taux légal, - fixe la contribution

. et n'avait pu faire peser sur lui aucune obligation à l'égard de cette dernière, co-emprunteur ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil ; Mais attendu que le recours en contribution

capitaux apportés par Mme C. aux sociétés précitées, qui sont des personnes morales distinctes de son mari ne peuvent, selon le moyen, constituer un paiement du prix de l'immeuble litigieux, ni une contribution

[K] [Y] soutient qu'en sa qualité de cofidéjusseur, sa contribution définitive à la dette ne saurait excéder 50 % de la somme commune de 54.963,11 euros, soit 27.481,55 euros.

février 2003, aucun délai de prescription ne peut lui être valablement opposé par la MAF; -que la cassation ne concerne que la condamnation in solidum au profit de la MAF et en aucune manière la contribution

chef de la SAS AXIOS SYSTEMS et de l'AGS ; à titre subsidiaire, - dans l'hypothèse d'une répartition d'une éventuelle obligation in solidum, décharger entièrement la SAS AXIOS SYSTEMS de sa contribution

chef de la SAS AXIOS SYSTEMS et de l'AGS ; à titre subsidiaire, - dans l'hypothèse d'une répartition d'une éventuelle obligation in solidum, décharger entièrement la SAS AXIOS SYSTEMS de sa contribution

d'appliquer une présomption de causalité entre l'exposition in utero au DES et les pathologies invoquées et évaluer le préjudice comme suit : ¿ sur la demande de la société NOVARTIS SANTE FAMILIALE à la contribution

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif.