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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur les organismes tels l'APAJH 86 n'est pas de nature à caractériser un contrôle de gestion de nature à faire regarder cette association comme un pouvoir adjudicateur.

Source officielle

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CC

creun

60793aab9ba5988459c3c242

Cassation

20 mai 1965

20 mai 1965

l'article 2, paragraphe 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, ensemble l'article 1er de la loi du 23 juillet 1957 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le Comité d'entreprise assure ou contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Antoine X... de prendre, au sein de son service contrôle de gestion, la responsabilité du suivi et de la révision des stocks tant au niveau international qu'au niveau national ou régional en étant placé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X...n'avait pas établi les tableaux de bord mensuels destinés à contrôler la gestion de chaque agence, d'autre part que, quelles qu'aient été les fautes éventuelles des commissaires aux comptes et de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

toute nature de sociétés et leur administration location de véhicules pour le transport routier de marchandises et matériels industriels sans chauffeur et de tout matériel et accessoires y afférents contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401370_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A, ressortissant camerounais né le 18 février 2000, s'est inscrit en mastère spécialisé " expert en contrôle de gestion, audit et gestion de systèmes d'information " auprès de Skema business school de

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa34

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le comité social et économique a donné un avis favorable au poste d'assistant contrôleur de gestion situé dans l'Avesnois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Diriger, animer et conseiller les services de support administratifs et financiers directement rattachés : - Services financiers et du contrôle de gestion : comptabilité, contrôle de gestion de la trésorerie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775921

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

X... au sein du groupe Legrand, en tant que responsable du contrôle de gestion, ni ses fonctions de chef des services comptables et financiers de la société Sanders-Aliments, ni ses fonctions au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301491_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

que Mme B, ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève " arrivé à expiration le 28 décembre 2022, est inscrite en Master 2 Audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501862_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dossier, alors que l'octroi d'un visa de long séjour pour études ne constitue pas un droit, que l'intéressée ne pourrait pas suivre dans son pays d'origine une formation équivalente au MBA " audit et contrôle

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Y..., n'avaient pas moralement contraint le salarié, qui ne pouvait plus continuer à exercer normalement ses fonctions de directeur de contrôle de gestion, à quitter l'entreprise, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] a commandé le 30 mars 2017 à la société Groupe DBT (anciennement DBT-PRO) la livraison et la pose d'un système de domotique de contrôle de gestion de marque Solar Edge, comprenant un nouvel onduleur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240177ca18b0008e583ca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'accompagnement stratégiques (') -des missions de mise en place et de réalisation du contrôle de gestion (') Par ailleurs, la société Finaréa Entreprises, en sa qualité d'investisseur dans cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

extérieur aux forces spéciales, n'avaient pas exercé les pouvoirs qu'ils détenaient de contrôler la gestion du contenu du conteneur assumée par le sergent-chef K..., leur subordonné ; qu'en outre, ni

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5ba9f03e8239bc8c7706

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

de gestion; *une somme forfaitaire de 3 000 € HT pour la mise en place du système de contrôle de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60335dfc4e0ebb0f24272689

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

d'exploitation; que les pièces produites par Mme [Y] concernent la gérance d'autres instituts; qu'elles constituent en outre de simples études et ne peuvent être considérées comme des preuves d'un contrôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00110

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

l'établissement et la présentation comparée des documents comptables de fin d'exercice ; 3) l'assistance en matière fiscale : notamment l'établissement des déclaration de TVA ; 4) l'assistance en contrôle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A a présenté une inscription, dans le même institut privé, cette fois en 1re année du diplôme " Expert en audit et contrôle de gestion " en formation initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

monsieur David X... a formé appel contre ce jugement.

Source officielle