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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
sur les organismes tels l'APAJH 86 n'est pas de nature à caractériser un contrôle de gestion de nature à faire regarder cette association comme un pouvoir adjudicateur.
creun
60793aab9ba5988459c3c242
20 mai 1965
l'article 2, paragraphe 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, ensemble l'article 1er de la loi du 23 juillet 1957 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le Comité d'entreprise assure ou contrôle
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
Antoine X... de prendre, au sein de son service contrôle de gestion, la responsabilité du suivi et de la révision des stocks tant au niveau international qu'au niveau national ou régional en étant placé
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589
7 juillet 2009
X...n'avait pas établi les tableaux de bord mensuels destinés à contrôler la gestion de chaque agence, d'autre part que, quelles qu'aient été les fautes éventuelles des commissaires aux comptes et de la
Trib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
toute nature de sociétés et leur administration location de véhicules pour le transport routier de marchandises et matériels industriels sans chauffeur et de tout matériel et accessoires y afférents contrôle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401370_20240201
1 février 2024
A, ressortissant camerounais né le 18 février 2000, s'est inscrit en mastère spécialisé " expert en contrôle de gestion, audit et gestion de systèmes d'information " auprès de Skema business school de
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
Le comité social et économique a donné un avis favorable au poste d'assistant contrôleur de gestion situé dans l'Avesnois.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Diriger, animer et conseiller les services de support administratifs et financiers directement rattachés : - Services financiers et du contrôle de gestion : comptabilité, contrôle de gestion de la trésorerie
6 SS
CETAT:CETATEXT000007775921
25 mars 1992
X... au sein du groupe Legrand, en tant que responsable du contrôle de gestion, ni ses fonctions de chef des services comptables et financiers de la société Sanders-Aliments, ni ses fonctions au sein de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301491_20230519
19 mai 2023
que Mme B, ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève " arrivé à expiration le 28 décembre 2022, est inscrite en Master 2 Audit et contrôle
ORTA_2501862_20250211
11 février 2025
dossier, alors que l'octroi d'un visa de long séjour pour études ne constitue pas un droit, que l'intéressée ne pourrait pas suivre dans son pays d'origine une formation équivalente au MBA " audit et contrôle
61372291cd580146773fe95b
9 janvier 1996
Y..., n'avaient pas moralement contraint le salarié, qui ne pouvait plus continuer à exercer normalement ses fonctions de directeur de contrôle de gestion, à quitter l'entreprise, la cour d'appel a privé
Chambre civile
6a192b7dcdc6046d475487fa
28 mai 2026
[R] a commandé le 30 mars 2017 à la société Groupe DBT (anciennement DBT-PRO) la livraison et la pose d'un système de domotique de contrôle de gestion de marque Solar Edge, comprenant un nouvel onduleur
Ch. civile et commerciale
65a240177ca18b0008e583ca
11 janvier 2024
d'accompagnement stratégiques (') -des missions de mise en place et de réalisation du contrôle de gestion (') Par ailleurs, la société Finaréa Entreprises, en sa qualité d'investisseur dans cette
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
extérieur aux forces spéciales, n'avaient pas exercé les pouvoirs qu'ils détenaient de contrôler la gestion du contenu du conteneur assumée par le sergent-chef K..., leur subordonné ; qu'en outre, ni
1ère Chambre
5fdb5ba9f03e8239bc8c7706
19 mars 2019
de gestion; *une somme forfaitaire de 3 000 € HT pour la mise en place du système de contrôle de gestion.
Pôle 6 - Chambre 8
60335dfc4e0ebb0f24272689
29 juin 2017
d'exploitation; que les pièces produites par Mme [Y] concernent la gérance d'autres instituts; qu'elles constituent en outre de simples études et ne peuvent être considérées comme des preuves d'un contrôle
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00110
8 février 2011
l'établissement et la présentation comparée des documents comptables de fin d'exercice ; 3) l'assistance en matière fiscale : notamment l'établissement des déclaration de TVA ; 4) l'assistance en contrôle
9ème chambre
DTA_2203314_20220727
27 juillet 2022
A a présenté une inscription, dans le même institut privé, cette fois en 1re année du diplôme " Expert en audit et contrôle de gestion " en formation initiale.
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
monsieur David X... a formé appel contre ce jugement.
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